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DGa9 – La réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant

 Dernière mise à jour : février 2014

Sommaire :   

 

La démarche concernant la réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant doit s’intégrer dans une approche beaucoup plus large – non traitée ci-après – intégrant les infrastructures et les réseaux tant publics que d’intérêt général car la mise hors service de ceux-ci peut avoir de graves répercussions non seulement pendant la crise, y compris parfois bien au-delà du territoire directement touché, mais encore et surtout pour permettre un retour à la vie normale.

Pour les sites connus pour leur forte exposition aux risques, cette approche globale mériterait d’être menée avec une vision prospective beaucoup plus large pouvant aller jusqu’à un schéma de réorganisation du territoire et de reconstruction à terme. D’une mise en œuvre d’abord progressive selon les opportunités, il pourrait servir de premier support à l’élaboration d’un véritable programme général de réaménagement, une fois la catastrophe survenue.

La présente fiche n’a pas d’autre objectif que de fournir un certain nombre d’éléments de réflexion pour aborder au mieux cette problématique de la réduction de la vulnérabilité sur l’existant. Toutefois, rien ne remplacera une bonne prise en compte des risques potentiels lors de la conception et de la réalisation des bâtiments : aussi, compte tenu d’un cadre règlementaire encore relativement hétérogène selon les risques en matière de dispositions constructives (au niveau national, eurocodes pour les règles sismiques ainsi que pour les règles neige et vent ; au niveau local, uniquement en cas de plans de prévention des risques (PPR) avec parfois de fortes disparités sur le contenu des prescriptions), la pratique de certaines collectivités de remettre à l’appui du permis de construire une note de recommandations sur les bonnes démarches à mener en cas de parcelle situées en zone(s) de risque potentiel ne peut être qu’encouragée.

Les collectivités sont souvent en possession d’un important patrimoine immobilier à usage public ; les communes peuvent prévoir par ailleurs dans leurs plans communaux de sauvegarde (PCS) l’utilisation de certains de ces locaux pour établir leur poste de commandement communal (PCC) ou pour aménager un centre d’accueil et de regroupement (CARE). Aussi, ont-elles toutes besoin de connaitre le comportement de tels bâtiments en cas de catastrophe ainsi que leurs limites éventuelles en matière de sécurité des occupants, de continuité de fonctionnement des services ou d’accueil potentiel de personnes évacuées afin de prendre en toute connaissance de cause les dispositions les mieux adaptées.


Jurisques 2013, fiche 57 : Responsabilité civile des constructeurs sur le site prim.net

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1  Réflexions préalables à mener et définition des objectifs recherchés

A priori, seules sont concernées les parties de territoire où le risque n’apparait pas excessif vis-à-vis de la sécurité des personnes ; dans le cas contraire, une délocalisation doit être envisagée.


Fiche DGa5 : Outils fonciers pour délocalisation de biens gravement menacés

 

1.1  Pour quels phénomènes et avec quels effets sur le bâti et sur les occupants ?

Les effets sur la population ou/et le bâti seront très variables selon le ou les phénomènes susceptibles de survenir.

Selon la nature du phénomène et compte tenu parfois aussi de sa soudaineté, la sécurité des personnes peut être remise en cause à l’intérieur même de bâtiments du fait :

  • d’effets toxiques (risques technologiques) ;
  • d’effets thermiques (risques technologiques ; incendies de forêts) ;
  • d’effets divers sur les structures et notamment au droit des ouvertures :
    • par cisaillement (secousses sismiques),
    • par surpression dynamique (explosion ; rupture de digues ; crues torrentielles ; avalanches),
    • par impact (éboulements ; effet bélier par transport de roches, arbres, etc.),
    • par affouillement (crues torrentielles),
    • par effondrement (cavités souterraines, naturelles ou non) ;
  • d’effets de piège par absence de pièce refuge ou d’issue de secours, telle que sortie de toit (inondations rapides) ;
  • d’effets de panique (nuage de poussière consécutif à un éboulement, incendies).

Seuls des biens peuvent être endommagés, sans pour autant que la sécurité des personnes ne soit affectée ; les effets, directs ou indirects, peuvent être parfois considérables, en affectant par exemple :

  • les structures et aménagements en dépendant :
    • par surpression quasi-statique et envahissement des intérieurs (inondations lentes),
    • par affaissement (suffosion, fontis),
    • par tassement différentiel (retrait-gonflement des argiles) ;
  • les équipements, les stocks, les biens extérieurs aux bâtiments, les cultures et terres agricoles,
  •  l’environnement (pollution des eaux, des sols),
  • l’activité économique – y compris hors zone sinistrée – (pertes d’exploitation, de marchés, etc.),
  • les données personnelles ou essentielles au fonctionnement des activités (perte de données administratives, commerciales, comptables, fiscales),
  • les richesses culturelles (archives notamment).

Bien souvent, les effets peuvent se combiner au sein d’un même phénomène, voire entre plusieurs phénomènes (effets domino).

 

1.2  Dans quel but et pour qui ?

Les problématiques et les réponses à apporter seront différentes selon le ou les objectifs recherchés qui peuvent être :

  • la mise en sécurité des personnes : possibilité de mise à l’abri à l’intérieur des bâtiments (au vu notamment de la résistance de la structure ou de son étanchéité à l’air, des dispositifs d’autoprotection, des conditions d’accès) ou, au contraire, nécessité d’une évacuation (très souvent à titre préventif et aussi parfois lors de la crise ou après, ce qui nécessite alors un local refuge, accessible, permettant d’attendre l’arrivée des secours) ;
  • la continuité de fonctionnement des services, le cas échéant en mode dégradé ;
  • la minimisation dans le temps des coûts résultant de dégâts répétitifs aux bâtiments ou/et aux biens qu’ils contiennent ainsi qu’aux activités économiques qu’ils abritent : coûts  directs de nettoyage et de remise en état, coûts indirects liés à l’impossibilité d’occuper les lieux compte tenu des délais liés à toute réhabilitation, indépendamment de l’impact psychologique.

 

En ce qui concerne plus particulièrement la mise en sécurité des personnes, une attention particulière doit être portée aux points suivants :

  • le caractère, soit subi (séisme), soit prédictible de l’évènement (inondations en général) ; dans ce dernier cas, le délai nécessaire pour la mise en sécurité à partir de la phase d’alerte (inondations lentes / inondations soudaines) constitue une contrainte forte à considérer lors du choix de la stratégie à mettre en place ; certains phénomènes peuvent en outre relever de l’une ou l’autre situation, selon les circonstances (avalanches par exemple) ;
  • d’une façon générale, la période de retour de l’évènement pris en compte ; celle retenue pour l’élaboration des documents d’aménagement et d’urbanisme est beaucoup plus faible en matière de risques naturels (de l’ordre de 100 à 1000 fois) qu’en matière de risques technologiques : en effet, il est alors tenu compte de la possibilité de survenance d’un accident pouvant affecter la sécurité des habitants, accident dont la probabilité est par hypothèse très faible compte tenu des dispositions imposées réglementairement et mises en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant.

Fonder une réflexion de type PCS, destinée d’abord à assurer la sécurité des personnes, à partir des données d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne soulève pas à priori de difficulté.

Mais mener une telle réflexion uniquement à partir d’une cartographie des aléas naturels établie sur la base d’évènements de période de retour sensiblement centennale (en cas d’absence d’évènements historiques plus sévères pris en compte) apparaît comme moins satisfaisant ; ce peut même sans doute s’avérer dangereux : en effet, la possibilité de survenance d’un évènement de plus faible probabilité ne peut raisonnablement être écartée. Bien qu’il n’existe pas de réglementation à ce sujet, c’est aujourd’hui une période de retour au moins tricentennale qui semble devoir être prise en compte au vu de diverses références documentaires :

  • plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) devant envisager diverses situations, dont celle résultant d’évènements moyens (100-300ans) et celle résultant d’évènements extrêmes (1 000 ans au moins), conformément à la Directive européenne inondation de 2007 (transcrite aux articles L.566-1 /13 et R.566-1 /18 du Code de l’environnement) ;
  • carte de zonage sismique établie sur la base d’une période de retour de 475 ans ;
  • rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection générale de l’administration sur les modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes ;
  • cartes de dangers naturels en Suisse avec prise en compte de 3 classes d’intensité et de 4 classes de probabilité correspondant à des périodes de retour : 1-30 ans, 30-100ans, 100-300 ans et au-delà (probabilité très faible ; danger résiduel).

L’évènement sensiblement tricentennal, souvent qualifié d’exceptionnel, n’en est pas pour autant extrême: il pourra très vraisemblablement un jour être dépassé !

A noter enfin que si la notion de période de retour s’applique bien aux phénomènes dont on connait la distribution statistique dans le temps (par exemple en hydrologie et donc en matière d’inondation de plaine), ce concept devient plus discutable pour d’autres phénomènes naturels, comme les crues solides des torrents, les avalanches, les glissements de terrain ; le recours à des raisonnements relativement similaires quels que soient les risques ainsi que la recherche d’une présentation homogène des mesures de prévention vis-à-vis du grand public amènent en effet à utiliser des qualifications pas toujours validées scientifiquement : il ne s’agit alors que d’ordres de grandeur, parfois même très grossiers.

La détermination du niveau de risque acceptable doit aussi tenir compte du mode d’occupation des bâtiments. C’est ainsi que :

  • en matière sismique, les bâtiments (à risque normal) sont classés par catégories d’importance (article R.563-3 du Code de l’environnement), ce qui implique pour les constructeurs la prise en compte d’un facteur multiplicateur spécifique propre à la catégorie, en sus de ceux relatifs à leur localisation en zone sismique et à la nature des sols supports (eurocode 8) ; ce facteur peut être considéré en quelque sorte comme la prise en compte dans le dimensionnement des bâtiments sensibles d’une plus faible probabilité de survenance ou d’une plus forte intensité à probabilité égale ;
  • il n’existe pas à ce jour au niveau national de dispositions réglementaires équivalentes pour les autres types de risques ; toutefois :
    • en matière de plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), notamment avalanches et inondations, en sus de l’aléa centennal visant les projets d’urbanisme, les services instructeurs peuvent être amenés à préconiser la prise en compte d’un aléa exceptionnel (tricentennal, voire cinq-centennal) de façon à assurer la sécurité des occupants de certains établissements recevant du public (ERP) ou la continuité de services publics particulièrement sensibles (hôpitaux par exemple) ainsi qu’à faciliter la gestion de crise ;
    • en matière de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), le guide méthodologique préconise de distinguer le cas des ERP difficilement évacuables (par exemple, hôpitaux, prisons, écoles, maisons de retraites) de celui des autres ERP pour l’évaluation de la vulnérabilité puis pour une prise en compte différenciée par le zonage et par le règlement.

En ce qui concerne plus particulièrement le dimensionnement des structures, se pose la question du choix d’un niveau de robustesse adapté au mode de fonctionnement habituel ou envisagé du bâtiment :

  • en matière sismique, une notion d’exigence de limitation de dommages est introduite et plusieurs niveaux sont distingués : quasi-effondrement, dommage significatif, limitation des dommages avec soit le maintien de l’intégrité du bâtiment soit un fonctionnement minimal (eurocode 8) ;
  • bien que non prévus par la réglementation au niveau national pour les autres types de risques, une réflexion préalable sur le niveau d’exigence souhaitable puis l’examen des modalités d’une telle prise en compte dans le dimensionnement des structures mériteraient d’être menés par les maitres d’ouvrage en ce qui concerne au moins les établissements sensibles en situation de crise.

 

Enfin, lorsque la sécurité des personnes n’est pas directement menacée (cas par exemple du ruissellement ou de l’inondation lente, hors du champ d’écoulement principal), il parait opportun de mener une approche économique dans les zones considérées comme sensibles, en évaluant, au moins pour l’évènement considéré comme fréquent (correspondant à une période de retour de l’ordre de 10 à 30 ans, soit sensiblement le seuil de déclenchement de la procédure « Catnat »), d’une part le niveau d’endommagement prévisible et les dégâts correspondants, d’autre part le coût des travaux pour y remédier. En particulier, après des sinistres répétés affectant gravement des biens ou des activités, la délocalisation peut constituer une alternative méritant examen.


Fiche DGp5 : Remise en état, amélioration et reconstruction de bâtiments

 

1.3  Avec quels documents et dans quel cadre ?

En matière de risques naturels en particulier, l’incertitude sur les données mises à disposition au travers d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou d’une carte d’aléas est plus ou moins forte ; certes, celle-ci peut être réduite par des études complémentaires, voire par des expertises détaillées, mais seulement dans une certaine mesure. Aussi, la notion d’incertitude, même si cela représente une difficulté supplémentaire, doit-elle être toujours présente dans l’utilisation des divers documents d’expertise et par là dans toutes les décisions à prendre en matière de risques.

Selon la finalité recherchée, les diagnostics et études complémentaires à mener pourront s’avérer assez différentes : par exemple le PPRT aura permis la réalisation d’un prédiagnostic au moins pour les principaux établissements et souvent propriétaires et exploitants auront déjà été sensibilisés par l’intermédiaire de la commissions de suivi de site (CSS), ex comité local d’information et de concertation (CLIC), au cours d’un processus impliquant collectivités locales et industriels ; ce ne sera que bien plus rarement le cas pour un PPRN, l’information concernant en particulier les mesures à prendre sur l’existant étant souvent déficiente.

L’établissement d’un PCS ou d’autres plans, tel le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) pour les établissements scolaires, suppose donc une certaine prudence tant dans le report des périmètres de risques naturels à partir de documents réalisés actuellement avec un objectif essentiellement d’urbanisme que dans l’appréciation de la robustesse de bâtiments face aux différents risques, en fonction de leur usage ou de leur destination projetée (le bon sens pouvant toutefois suppléer au moins partiellement le manque d’études spécifiques).

Enfin la remise en état de bâtiments après catastrophe doit s’efforcer d’intégrer au mieux cet aspect de réduction globale de la vulnérabilité.

Il serait souhaitable également que le maitre d’ouvrage s’interroge à ce sujet préalablement à toute opération de modernisation ou de réhabilitation d’un bâtiment, quelle qu’en soit la cause (mise aux normes, comme par exemple d’accessibilité ; rénovation énergétique ; amélioration du confort ; ravalement ; etc.).

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2  Comment procéder techniquement ?

2.1  Étapes souhaitables

La prise de connaissance des divers diagnostics globaux effectués sur le territoire concerné en matière de risques naturels, miniers et technologiques, à une échelle qui soit pertinente avec ceux-ci, apparait comme un préalable incontournable.

Si compte tenu des diverses études préalables effectuées lors de l’élaboration des PPRT (études de danger en particulier), la consultation des documents réglementaires et de leurs annexes techniques est à même d’apporter les éléments nécessaires, ce ne sera que plus rarement le cas en matière de risques naturels : aussi pour tenir compte de la spécificité des différents aléas et des diverses situations locales, des études complémentaires à mener avec une approche multirisque seraient souvent utiles ; ainsi dans les zones particulièrement sensibles au risque sismique, la réalisation d’un microzonage constitue une étape dont il est peu souhaitable de s’affranchir et constituera en outre une référence de base pour l’élaboration (ou la révision) du plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que pour la conception de futures constructions.

Selon la nature des risques, un prédiagnostic au niveau d’une agglomération, d’une ville ou d’un quartier pourra s’avérer nécessaire afin de dégager de grandes tendances, de mieux cibler les actions (par exemple selon la nature ou l’époque de construction des bâtiments) et de réaliser des campagnes de sensibilisation/information à l’attention des habitants, des gestionnaires de patrimoines importants et des acteurs économiques. Cette réflexion de caractère général sur l’adaptation à l’échelle d’un quartier, voire de la ville, doit intégrer bâtiments, réseaux et systèmes pour permettre à la fois la réduction des dommages, une plus grande résistance et une meilleure résilience.

A l’issue d’une concertation la plus élargie possible, une hiérarchisation et une relative priorisation des actions à mener devrait pouvoir se dégager.

En ce qui concerne le  risque d’inondation, il est possible de s’appuyer sur divers documents méthodologiques, par exemple ceux proposés par le ministère en charge de l’Environnement pour conduire une réflexion de ce type au niveau d’un quartier ou sur les réseaux ainsi que celui publié par le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) adapté au cas particulier des entreprises.

 

MEEDDAT, Réduction de la vulnérabilité aux inondations et valorisation urbaine – Cadre méthodologique pour la conduite d’un diagnostic de quartier (illustration par l’exemple du quartier du faubourg à Béziers), 2008, 28 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site prim.net

 

MEDD, Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations, 2005, 112 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site prim.net

 

CEPRI, Impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques : les collectivités territoriales face au risque d’inondation (guide méthodologique), 2012, 59 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du CEPRI

 

2.2  Diagnostic des bâtiments et de leur environnement immédiat

La première phase va consister, si nécessaire, à mieux quantifier le ou les aléas concernant la zone d’implantation du ou des bâtiments, et cela pour différentes périodes de retour (depuis l’évènement fréquent jusqu’à l’évènement au moins exceptionnel au cas où la sécurité des personnes serait en jeu) s’il s’agit de risques naturels.

Ce n’est qu’ensuite qu’un diagnostic, au besoin en plusieurs phases, pourra être lancé :

  • il va porter sur le bâtiment lui-même et s’étendre très souvent aussi sur les réseaux (au moins pour leur partie privée) le desservant, sur les dispositifs individuels de gestion des eaux, sur les modalités de stockage des combustibles, etc. ainsi que sur ses abords ; par exemple : le bon fonctionnement d’un centre stratégique de crise répondant à toutes les règles parasismiques peut être compromis par l’écroulement de bâtiments voisins ; le traitement de la voirie (côte finie du revêtement, conception des accotements, etc.), en influant directement sur les conditions d’écoulement des eaux de surface, peut avoir un impact non négligeable en cas de ruissellement urbain ;
  • il va s’efforcer de déterminer les possibilités d’endommagement du bâtiment et de ses annexes pour les différents aléas et niveaux d’intensité retenus ; pour cela l’examen visuel devra être complété par l’examen des plans, descriptifs et notes de calcul (s’ils existent), voire par des expertises complémentaires (calculs de vérification ; investigations particulières : par exemple, contrôle de l’étanchéité à l’air en cas de confinement préconisé pour faire face à un risque de toxicité) ;
  • il va examiner les conséquences de cet endommagement sur la sécurité des personnes d’abord, sur les biens (bâtiments, annexes, installations internes, objets) ensuite et sur l’environnement extérieur enfin ;
  • il va indiquer si des mesures de réduction de la vulnérabilité sont possibles et jusqu’à quel niveau d’aléa et ensuite les chiffrer.

En ce qui concerne la réduction de la vulnérabilité, les stratégies possibles vont de la « forteresse imprenable » à « faire la part du feu », sans omettre pour certaines situations de se reposer la question de l’opportunité d’une défense collective à distance ou d’une autoprotection (pour le cas des incendies de forêt en particulier).

Le chiffrage effectué à l’issue du diagnostic doit permettre d’apprécier si les mesures proposées sont réalistes ou non par rapport au gain apporté en matière de sécurité ou/et de réduction des dégâts. Il parait important de mettre également en face le ou les risques concernés pour faciliter le choix entre les diverses options présentées.

 

La démarche mise en œuvre par la Confédération Helvétique dans le domaine sismique, notamment pour les bâtiments publics les plus sensibles (au vu de leur capacité d’accueil et du niveau régional de sismicité), est particulièrement intéressante sur le plan de la méthode car elle préconise d’une part une analyse par étapes successives et pose le principe d’un coût maximum de mise à niveau acceptable pour la collectivité.

Le Conseil fédéral a en effet défini l’efficacité d’une mesure de protection parasismique par ses coûts de sauvetage, c’est-à-dire ceux correspondent au montant statistiquement dépensé pour sauver une vie humaine des conséquences d’un séisme ; ceux-ci sont comparés à deux seuils qualifiés respectivement d’« exigible » (correspondant à un coût maximum acceptable de travaux par vie humaine sauvée) et de « proportionné » (correspondant à un coût maximum acceptable par vie humaine sauvée 10 fois plus faible que dans le cas précédent).

Chaque étape fait appel à des expertises devenant de plus en plus pointues mais, compte tenu de leur coût propre ainsi que des coûts de renforcement, leur mise en œuvre n’est décidée qu’au vu de priorités définies en fonction de la dangerosité estimée :

  • étape 1 : obtention d’un indice de risque et d’un indice de probabilité d’effondrement à partir des plans du bâtiment et d’une éventuelle visite ; temps estimée à environ 4 h ;
  • étape 2 : étude plus détaillée des défauts des ouvrages présentant un niveau de risque élevé, à l’aide de questionnaires-types et de calculs simples ; temps estimé entre 3 et 5 jours ;
  • étape 3 : établissement d’un dossier complet sur le niveau de sécurité parasismique et, le cas échéant, de propositions chiffrées de mesures ; temps estimé à une semaine ou plus.

Si le niveau de sécurité des personnes est alors jugé inacceptable (probabilité de décès supérieure à 10-5 par an), des mesures d’intervention doivent être mises en place, leur coût étant toutefois limité par le critère dit de « l’exigibilité » ; si aucune mesure « exigible » n’est possible, le risque doit être réduit par des mesures de type organisationnel (par exemple, limitation de l’occupation pour réduire le risque collectif) et si celles-ci sont impossibles, l’état actuel peut être accepté, c’est-à-dire que dans une telle hypothèse le risque est alors consciemment accepté.

Si au contraire le niveau de sécurité des personnes est jugée acceptable, des mesures d’intervention ne doivent être mises en place que si elles respectent le critère dit de « proportionnalité » ; si aucune mesure « proportionnée » n’est possible, l’état actuel peut être accepté.

 

Chaque phénomène, qu’il soit d’origine naturelle ou technologique, nécessite une approche spécifique, avec le concours généralement de professionnels. Pour des situations relativement simples (ruissellement de surface par exemple), un propriétaire ou un occupant motivé est à même de réaliser cette analyse.

Diverses difficultés et incertitudes s’ajoutent à celles précédemment mentionnées : un état encore insuffisant des connaissances sur la dynamique de certains phénomènes ainsi que sur leurs interactions avec le bâti en cas de choc ; une mise à disposition non achevée de guides méthodologiques concernant l’application de la mitigation aux constructions ; un cadre réglementaire quelque peu disparate.

Aussi, la mise à disposition de guides méthodologiques spécifiques sur la réduction de la vulnérabilité dans le bâti existant face à divers risques naturels, miniers ou technologiques doit être signalée. Pour les risques non encore couverts, il est possible de recourir aux guides plus généraux réalisés sous l’égide du ministère en charge de l’Environnement ainsi qu’aux cahiers de recommandations mis à disposition par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie suisses (VKF/AEAI) ; ces cahiers constituent en effet pour les constructeurs, les assurés et aussi les autorités (suisses) les guides techniques de base sur les dispositions recommandées, en l’état actuel des connaissances, pour se prémunir individuellement contre les différents risques naturels, qu’il s’agisse de bâtiments existants ou à réaliser.

Tous ces documents mettent bien en évidence les points sensibles des constructions et les principales actions possibles. Leur connaissance et un minimum de bon sens devraient déjà permettre par exemple à un chargé d’étude PCS de sensibiliser, si nécessaire, les élus à ce sujet et de restreindre quelque peu le vaste champ des incertitudes qu’il doit traiter !

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3  Conditions de réussite

Les développements ci-dessus montrent la nécessité d’une vision globale des risques sur un territoire et donc du choix du bon cadre géographique. Ils mettent aussi en évidence la diversité et la complexité des thèmes à aborder à l’interface des risques et de l’habitat, la multiplicité des acteurs et par là des responsabilités, etc. ; sans omettre la problématique (non abordée) des financements nécessaires et de leur souhaitable stabilité dans le temps.

Cependant, malgré parfois la complexité des phénomènes et l’incertitude des connaissances actuelles, il n’est pas pour autant interdit de se poser les bonnes questions et de dégager ensemble les meilleures solutions, tout en ayant conscience des diverses limites. L’expérience locale des PPRN et PPRT met déjà en évidence les réussites et les échecs en matière de concertation nécessaire entre acteurs, d’information des habitants, d’accompagnement des actions, etc.

Par ailleurs, le ministère en charge de l’Environnement a mené il y a quelques années avec l’Etablissement public Loire (EPL) un retour d’expérience sur un certain nombre d’opérations françaises ou étrangères pour en dégager les points forts, les situations de blocage et surtout formuler des recommandations, notamment en matière d’approche transversale initiale, d’accompagnement des projets, d’implication des différents acteurs et aussi d’outils (techniques et financiers) à développer.

MEEDDAT et EPL, Quinze expériences de réduction de la vulnérabilité de l’habitat aux risques naturels : quels enseignements ?, 2006, 32 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site prim.net

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Pour en savoir plus :

             1. Risques naturels et miniers

CEPRI, Le bâtiment face à l’inondation : diagnostiquer et réduire sa vulnérabilité (guide méthodologique), 2010, 53 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du CEPRI

 

CEPRI, Le bâtiment face à l’inondation : vulnérabilité des ouvrages (aide-mémoire ; complément au guide méthodologique), 2010, 39 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du CEPRI

 

METL et MEDDE, Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, 2012, 81 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site prim.net

 

MEDDTL, Construire en montagne : la prise en compte du risque torrentiel, 2010, 124 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site prim.net

 

MEDAD, Le retrait-gonflement des argiles : comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel ?, 2008, 16 p. + 10 fiches. Téléchargeable ici en pdf et sur le site prim.net

 

CSTB, Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis de niveau faible, 2011, 84 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du ministère en charge de l’Environnement

 

CSTB, Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif, 2004, 56 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du ministère en charge de l’Environnement

 

MEDD, MEDLTM, Construire en montagne : la prise en compte du risque d’avalanche, 2004, 81 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site Observation des avalanches

 

MEDDTL, La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments (dont le permis de construire est déposé à partir du 01/05/2011), 2011, 8 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site prim.net

 

MEDDE, METL, Diagnostic et renforcement du bâti existant vis-à-vis du séisme (groupe de travail AFPS-CSTB), 2013, 77 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site Plan Séisme

 

MEDDE, METL,  ANNEXES – Diagnostic et renforcement du bâti existant vis-à-vis du séisme (groupe de travail AFPS-CSTB), 2013, 120 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site Plan Séisme

 

MIOMCTI, Guide d’aide au recensement et la classification des bâtiments, équipements, installations et ponts de catégorie d’importance IV, 2011, 38 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site Plan Séisme

 

Page de téléchargement des Recommandations de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI, CH Berne) : Protection des objets contre les dangers naturels gravitationnels (table des matières, introduction, avalanches, crues, glissements de terrain, laves torrentielles, chutes de pierres, annexe), 2005

 

Page de téléchargement des Recommandations de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI, CH Berne) : Protection des objets contre les dangers naturels météorologiques, (table des matières, introduction, vent, grêle, pluie, neige, entretien, annexe), 2007

 

Page sur la Construction parasismique : Vérification et confortement des ouvrages existants sur le site de l’OFEV

 

Page Comment anticiper l’incendie de forêt ? sur le site Risques majeurs (prim.net)

 

 

Site de l’Agence qualité construction (AQC)

 

 

           2. Risques technologiques

INERIS, Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression, MEEDDM, 2009, 67p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’INERIS.

 

EFECTIS France, LNE, Caractérisation et réduction de la vulnérabilité du bâti face à un phénomène dangereux technologique thermique, MEEDDAT, 2008, 189p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’Inspection des installations classées.

 

INERIS, EFECTIS France, Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires, MEEDDM, 2009, p.78. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’INERIS.

 

CETE de Lyon, Eléments pour mettre en œuvre une stratégie de « confinement » en cas de pollution atmosphérique accidentelle, 2008, 89 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du CETE de Lyon

 

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.mementodumaire.net/dispositions-generales-2/amenagement-durable-du-territoire/dga9-la-reduction-de-la-vulnerabilite-sur-le-bati-existant/

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