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- DGa4 – Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
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- R1 – Prévention des risques majeurs : rôles du maire et/ou EPCI et de l'Etat
- R2 – Intercommunalité et prévention des risques majeurs
- R3 – Mesures de contrôle et pouvoirs de police du maire
- R4 – Servitudes d'urbanisme et d'utilité publique
- R5 – Sécurité des terrains de camping et de caravanage
- R6 – Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de risques majeurs
- R7 – Responsabilités du maire en matière d’information préventive
- R8 – Plan communal de sauvegarde (PCS)
- R9 – Réserves communales de sécurité civile (RCSC)
- R10 – Traitement au niveau local de la vigilance et de l’alerte
- R11 – Les réquisitions
- R12 – Péril d'immeuble lors d'une catastrophe
- R13 – La réalisation des travaux en urgence (en cas de risques naturels)
- R14 – La gestion post catastrophe
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Préface
Introduction
Crédits et remerciements
Sigles
© 2003-2014 Institut des Risques Majeurs
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