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RT 1 – Risque industriel

Dernière mise à jour : 11 avril 2012

Sommaire :

 

1  Définitions

Le risque industriel majeur correspond au risque accidentel pouvant survenir sur les sites industriels et pouvant entraîner des conséquences graves pour les personnes, les biens et l’environnement.

On distingue plusieurs types d’effets, immédiats ou différés, consécutifs à un éventuel accident industriel :

  • les effets thermiques, consécutifs à un incendie ou une explosion,
  • les effets de surpression, consécutifs à une explosion ou un éclatement,
  • les effets toxiques consécutifs à une dispersion dans l’air de produit toxique volatil ou à un incendie dégageant des fumées toxiques,
  • les effets de pollution, généralement consécutifs à l’épandage ou la fuite d’un produit toxique pour l’environnement sur le sol ou dans l’eau.

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2  Nature, causes et effets

Différents phénomènes pouvant aboutir à des accidents majeurs sont redoutés sur les sites industriels. En particulier, on peut citer :

  • Le BLEVE : « Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion », c’est-à-dire l’explosion de gaz en expansion provenant d’un liquide en ébullition (cas de l’accident de Feyzin, en 1966, 18 morts).

Les stockages de gaz liquéfiés sous pression sont susceptibles d’être le siège d’un BLEVE. Il s’agit d’une vaporisation violente à caractère explosif consécutive à la rupture d’un réservoir contenant un liquide à une température très supérieure à sa température d’ébullition à pression atmosphérique. Une des causes peut être l’échauffement d’une sphère de stockage prise dans un incendie. Celle-ci peut éclater sous l’effet de la pression interne : il y a alors projection de fragments et libération de gaz liquéfié instantanément vaporisé. Si le gaz en question est inflammable, il y a formation d’une boule de feu avec un rayonnement thermique intense.

  • L’UVCE : « Unconfined Vapor Cloud Explosion », c’est-à-dire explosion d’un nuage de gaz en milieu non confiné (cas de l’accident de Flixborough, en 1974, 28 morts).

Suite à une fuite de gaz inflammable, le mélange du gaz et de l’air forme un nuage qui en rencontrant une source d’inflammation peut exploser. Les effets sont essentiellement des effets de pression.

  • L’incendie d’un stock de produits, en entrepôts par exemple : aux effets thermiques de l’incendie en lui-même peuvent s’ajouter, suivant la nature des produits stockés, des risques d’explosion et des risques toxiques.

  • L’émission et la dispersion de produits toxiques, lors d’un accident majeur, suite à une explosion, un incendie ou une fuite importante, conduisant a une pollution de l’air, de l’eau, du sol, entraînant des conséquences mortelles (accident de Bhopal en 1984) ou des contaminations durables des sols et des conséquences possibles pour la santé (accident de Seveso en 1976).

  • Le feu de nappe, lorsqu’une nappe de liquide inflammable, produite à la suite de la perte de confinement d’un réservoir, prend feu. Celui-ci peut générer des effets thermiques importants.

  • Le boil-over, classique ou en couche mince, phénomène pouvant être rencontré en cas d’incendie de bacs d’hydrocarbures relativement visqueux (fioul lourd, gazole, fioul domestique) lorsque de l’eau est présente au fond du bac.

 En situation d’incendie, l’hydrocarbure est progressivement consommé et une onde de chaleur se forme dans le reste du bac. Quand l’onde de chaleur entre en contact avec la couche d’eau présente au fond du réservoir, celle-ci se vaporise instantanément, formant un effet piston qui projette violemment l’hydrocarbure vers le haut. Il y a formation d’une boule de feu, et épandage d’hydrocarbure enflammé tout autour du bac. Ce phénomène donne lieu à des effets thermiques. Suivant la nature de l’hydrocarbure impliqué, ce phénomène peut être plus ou moins violent (cas de l’accident Port Edouard Herriot en 1987).

  • L’explosion de poussières, phénomène entraînant des effets de surpression et de projection.

  •  L’explosion de produits explosibles, tels que les produits pyrotechniques ou, dans certaines conditions, certains engrais (cas de l’accident d’AZF en Toulouse en 2001, 30 morts).


Page sur la Description des phénomènes dangereux et leurs conséquences (référentiels Omega),  sur le site de l’INERIS

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3  Cadre réglementaire

La France dispose depuis longtemps d’une législation spécifique permettant de réglementer le fonctionnement des établissements industriels présentant des inconvénients ou des dangers pour l’environnement : la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le régime des ICPE est codifié aux articles L511-1 et suivants du Code de l’environnement.

En fonction de la nature des activités pratiquées sur l’installation et des quantités de produits dangereux présentes, la nomenclature ICPE définit des régimes de classement des installations, chacun de ces régimes impliquant des exigences réglementaires du niveau le moins contraignant (régime de la déclaration – D) au plus exigeant (régime de l’autorisation avec servitudes – AS).

Par ailleurs, au niveau européen, de telles installations sont régies par la Directive Seveso II du 9 décembre 1996, modifié. Cette directive classe les installations qui y sont soumises en deux catégories, établissements à risque (dits Seveso seuil bas) et établissements à haut risque (dits Seveso seuil haut). L’arrêté du 10 mai 2000 modifié transpose en droit français les exigences européennes. Les installations qui y sont soumises doivent en particulier mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), c’est-à-dire  l’engagement de la direction à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réduction du risque sur le site.

Les différents régimes et exigences sont résumés sur le schéma ci-dessous. 

Les installations soumises à déclaration préfectorale (D) ne sont pas considérées comme présentant de graves dangers ou inconvénients. Elles font l’objet d’un dépôt de dossier à la préfecture avant leur mise en service ou suite à une modification importante, et se voient délivrer un récépissé de déclaration. Elles sont alors soumises à un arrêté ministériel de prescriptions générales. Dans le cas d’installations à déclaration avec contrôles périodiques (DC), l’industriel doit en plus se soumettre tous les 5 ans à un contrôle de son établissement, par un organisme agréé.

Le régime de l’enregistrement (E), intermédiaire entre celui de la déclaration et de l’autorisation, permet d’accélérer l’instruction des dossiers de demande d’exploitation pour les installations présentant des activités et des risques très connus et classiques. En particulier, ce régime n’exige pas d’enquête publique. Un arrêté d’enregistrement est délivré par la préfecture.

Les installations soumises au régime de l’autorisation (A), et a fortiori à celui de l’autorisation avec servitudes d’utilité publiques (AS), sont susceptibles de présenter, quant à elles, de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement. Elles font alors l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter à la préfecture, comprenant notamment une étude de dangers et une étude d’impact. La procédure d’instruction comprend entre autres une enquête publique. Après étude et instruction du dossier, si l’autorisation préfectorale d’exploiter est accordée, elle est assortie de prescriptions techniques spécifiques.

Pour les installations AS, une prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité est attendue avec la mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS), et de plans de secours. Ainsi, le POI (plan d’opération interne), établi par l’exploitant, définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens internes à l’établissement ; tandis que le PPI (plan particulier d’intervention), établi sous l’autorité du préfet, vise à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la maîtrise d’un sinistre de plus grande ampleur dont les conséquences pourraient menacer directement les populations extérieures à l’établissement.

Les installations AS existantes à la date du 30 juillet 2003 font par ailleurs l’objet de plans de maîtrise de l’urbanisme, permettant d’interdire les constructions dans des zones présentant des niveaux de risque trop élevés, et d’agir sur le bâti existant : ces plans sont nommés plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Pour plus d’informations sur le PPRT, on pourra se rapporter à la section 4.2 de la présente fiche. De manière générale, les installations AS peuvent faire l’objet de servitudes indemnisables.


Site du ministère chargé de l’Environnement sur la réglementation des installations classées

 


Site de l’INERIS qui répertorie toute la réglementation sur les installations classées : AIDA

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4  Prévention et mesures de protection

Une politique de prévention globale basée notamment sur la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, a été mise en place pour les établissements soumis à autorisation. Cette politique repose sur quatre axes.

 

Les quatre axes de la politique de prévention des risques industriels majeurs

1. RÉDUCTION DES RISQUES A LA SOURCE
L’exploitant doit démontrer sa maîtrise du risque via une étude de dangers et un système de gestion de la sécurité.

2. MAITRISE DE L’URBANISATION
Limiter le nombre de personnes exposées en cas d’occurrence d’un phénomène dangereux.

3. ORGANISATION DES SECOURS
Les pouvoirs publics et l’exploitant conçoivent les plans de secours et organisent des exercices.

4. INFORMATION DU PUBLIC
enquêtes publiques, campagnes d’information du public, réunions publiques, visites de sites, documents disponibles auprès de l’exploitant, de la préfecture.

 

4.1  La réduction du risque à la source

La réduction du risque à la source peut se faire selon 3 axes principaux :

  • réduire le potentiel de danger présent,
  • limiter l’intensité des phénomènes dangereux susceptibles de se produire,
  • réduire la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux.

Un des outils majeurs de cette maîtrise du risque à la source est l’étude de dangers.

Les études de dangers sont réalisées par les industriels et instruites par l’inspection des installations classées. Ces études sont systématiquement exigées pour les ICPE soumises a minima à autorisation, dans le dossier préalable à la mise en service de l’installation. Pour les installations soumises à la Directive Seveso, elles doivent être révisées a minima tous les cinq ans.

Ces études recensent les types de phénomènes dangereux possibles, leurs extensions et leurs conséquences. Elles permettent d’identifier les dispositifs de prévention et de protection contre les accidents envisageables, ainsi que les moyens complémentaires à mettre en place.

Ces dispositifs de prévention ou de protection peuvent être des mesures techniques, appelées barrières techniques de sécurité (cuvettes de rétention, dispositifs de détection, vannes…) mais aussi des mesures humaines (barrières humaines de sécurité), ou organisationnelles. En particulier, le système de gestion de la sécurité, pour les sites AS, est un outil d’amélioration continue permettant, à minima, de maintenir dans le temps le niveau de maîtrise des risques du site. Il porte notamment sur la gestion des modifications, l’organisation de la formation du personnel, la maîtrise des procédés et de l’exploitation, les audits internes, etc.

INERIS, Rapport d’étude, Evaluation des Barrières Techniques de Sécurité – Ω 10, 2008, 87p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’INERIS

 

INERIS, Rapport d’étude, Démarche d’évaluation des Barrières Humaines de Sécurité – Ω 20, 2009, 66p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’INERIS

 


Page sur la Description des phénomènes dangereux et leurs conséquences (référentiels Omega),  sur le site de l’INERIS

 

4.2  La maîtrise de l’urbanisation

La « loi risques » du 30 juillet 2003 instaure des changements importants dans la gestion des risques majeurs technologiques, et notamment dans la maîtrise de l’urbanisation autour des sites AS (autorisation avec servitudes), avec la possibilité d’instaurer des servitudes d’utilité publique lors de modifications d’installations et la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) le cas échéant.

Les PPRT consistent à définir, en fonction du niveau de risque, des secteurs dans lesquels des mesures d’urbanisme doivent être prises, interdiction de nouvelles habitations dans les zones d’aléas les plus élevés par exemple. A ces mesures peuvent s’ajouter l’expropriation, le délaissement ou encore l’imposition de mesures constructives sur le bâti. Les PPRT sont élaborés après un processus de concertation impliquant un grand nombre d’acteurs (Etat, collectivités, exploitants, riverains, salariés…).


Fiche DGa4 : Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

 

Par ailleurs, la circulaire du 4 mai 2007 relative au porter à la connaissance « risques technologiques » et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées définit pour les installations classées (IC) les principes relatifs à la maîtrise de l’urbanisation.

 

4.3  L’organisation des secours

Afin de se préparer si l’accident survient, les industriels et l’Etat rédigent des plans d’intervention incluant procédures d’alerte et organisation des secours.

Pour les établissements classés AS, un plan d’opération interne (POI) et un plan particulier d’intervention (PPI) sont obligatoirement mis en place.

Le POI, élaboré par l’exploitant, est appliqué dès lors qu’un accident se produit à l’intérieur de l’établissement. Celui-ci concerne les moyens à mettre en œuvre par le chef d’établissement en cas d’accident pour mettre les installations en sécurité. A noter que des entreprises non classées à haut risque peuvent aussi être soumises à la réalisation d’un POI, si celui-ci est demandé par le préfet.

Le PPI, établi par le préfet, est une des dispositions spécifiques qui prévoit l’organisation et l’intervention des secours (SAMU, pompiers, gendarmerie…) et des services de l’Etat (DDT, DREAL…) lorsque les effets des phénomènes dangereux sont susceptibles de sortir des limites de l’établissement. Dans ce cadre, c’est le préfet qui prend en charge la direction des opérations de secours. Chaque établissement faisant l’objet d’un PPI doit disposer d’une sirène qui diffusera en cas d’accident majeur le signal national d’alerte (SNA).

Par ailleurs, les communes faisant l’objet d’un PPI ou d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) disposent d’un plan communal (ou intercommunal) de sauvegarde (PCS), plan local de gestion de crise s’inscrivant dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire. Son objectif est d’organiser les secours communaux pour limiter les conséquences d’un sinistre, d’un accident ou d’une catastrophe et sauvegarder les personnes, les biens et l’environnement. Il comprend notamment le DICRIM, le diagnostic des risques et vulnérabilités locales, et l’organisation assurant la protection et le soutien de la population.


Fiches DGv : Vigilance, alerte, secours

 

4.4  L’information du public

Plusieurs moyens et outils d’information du public sont utilisables. En particulier, on peut citer :

  • l’enquête publique, réalisée pour toute demande d’autorisation préfectorale et présentant les différents documents de demande d’autorisation d’exploiter,
  • la possibilité de consulter les documents relatifs aux installations classées en préfecture ou en DREAL,
  • le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), accessible à tous en ligne ou auprès de la Préfecture, des sous-préfectures et des mairies concernées,
  • le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), élaboré et mis à disposition ou diffusé par la commune,
  • l’information acquéreur-locataire (IAL), obligatoire lorsque le bien est localisé dans le périmètre d’un PPRT prescrit ou approuvé,
  • les campagnes périodiques d’information du public sur les risques technologiques majeurs.

Par ailleurs, le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site précise que le Préfet peut créer, autour des ICPE soumises à autorisation, une commission de suivi de site lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient. Ces commissions se substituent aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS). Le décret en précise les modalités de constitution et de fonctionnement. La commission de suivi de site réunit des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés des ICPE. Elle a vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public.

D’autre part, les exploitants d’établissements AS sont tenus, au moins tous les 5 ans, d’informer les populations sur les risques encourus, les signaux d’alerte et les conduites à tenir en cas d’accident. Cette information se fait à minima par la diffusion d’une plaquette aux riverains habitant dans la zone du PPI.


Fiches DGi : Information et la concertation

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Pour en savoir plus :

 


Page sur les risques liés aux installations industrielles sur le site du ministère en charge de l’Environnement

 


Page sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur le site du ministère en charge de l’Environnement

 


Page sur le risque industriel sur le site Risques majeurs de prim.net

 


Page sur l’accident industriel sur le portail interministériel de prévention des risques majeurs


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