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Responsabilités du maire

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R1 – Prévention des risques majeurs : rôles du maire et/ou EPCI et de l'Etat

Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Le maire L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) L’Etat   Le maire et le préfet contribuent à l’identification et à l’amélioration de la connaissance sur les risques majeurs. La responsabilité de l’Etat et/ou de la collectivité peut être engagée pour absence ou insuffisance de mesures de prévention, …

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R2 – Intercommunalité et prévention des risques majeurs

Dernière mise à jour : 31 décembre 2015 Sommaire : Règles générales de compétences Gestion des risques par la maîtrise de l’occupation des sols Information en matière de risques majeurs Prise en charge des travaux de prévention des risques Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde   1  Règles générales de compétences 1.1  Absence de compétence générale …

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R3 – Mesures de contrôle et pouvoirs de police du maire

Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Contrôles de conformité en matière de règles d’urbanisme, de construction et de plans de préventions des risques (PPR) Contrôles en matière de gestion de l’espace   La mise en œuvre des pouvoirs de police administrative du maire, notamment en matière de contrôle, nécessite formalisme et rigueur afin …

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R4 – Servitudes d'urbanisme et d'utilité publique

Dernière mise à jour : 8 mars 2012 Sommaire : Les servitudes de droit privé Les servitudes administratives affectant l’utilisation des sols Un exemple de servitude d’utilité publique : le plan de prévention des risques naturels (PPRN)   Les servitudes constituent des charges existant de plein droit sur des immeubles, bâtiments ou terrains, ayant pour effet …

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R5 – Sécurité des terrains de camping et de caravanage

Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire :       Fixation de prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation dans les zones à risques Dispositions réglementaires en cas d’installations nouvelles Dispositions réglementaires en cas d’installations existantes Principales responsabilités des divers intervenants   En matière de sécurité des terrains de camping et de caravanage (terrains pouvant également accueillir des résidences …

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R6 – Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de risques majeurs

Dernière mise à jour : 26 avril 2012 Sommaire : Le recul du « cas de force majeure » dans la jurisprudence De la responsabilité du maire en cas de carence dans la mise en œuvre de son obligation de prévention De la responsabilité du maire en cas de carence ou de disproportion dans la mise …

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R7 – Responsabilités du maire en matière d’information préventive 

Dernière mise à jour : 31 décembre 2015 Sommaire :      Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) La campagne d’affichage des consignes de sécurité Une information communale périodique sur les risques naturels Une information périodique sur les risques technologiques L’inventaire des repères de crue Informations des acquéreurs et locataires d’un bien immobilier Terrains de …

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R8 – Plan communal de sauvegarde (PCS)

Dernière mise à jour : 30 mars 2012 Sommaire : Introduction Cadre réglementaire Objectifs du PCS et principes fondamentaux Contenu du PCS Elaboration des PCS Gestion des plans de sauvegarde Principe pour la sous-traitance Plan intercommunal de sauvegarde   1  Introduction Ces  dernières années, une série d’accidents majeurs, particuliers, ou courants sont venus perturber le fonctionnement …

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R9 – Réserves communales de sécurité civile (RCSC)

Dernière mise à jour : 12 avril 2012 Sommaire : Présentation et cadre réglementaire Définition et utilité de la RCSC Domaine d’intervention de la RCSC Qui peut intégrer la RCSC ? Modalités pratiques de la création de cette RCS   1  Présentation et cadre réglementaire La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août …

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R10 – Traitement au niveau local de la vigilance et de l’alerte

Dernière mise à jour : 4 septembre 2012 Sommaire : Vigilance, alerte : définitions La vigilance spécifique aux risques naturels Chronologie de l’alerte La procédure d’alerte dans l’organisation communale de crise   La vigilance et l’alerte sont deux procédures distinctes : chronologiquement, la première précède la seconde, qui constitue l’élément déclencheur de l’organisation de crise. Il est …

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R11 – Les réquisitions

Dernière mise à jour : 2 mai 2012 Sommaire : Pouvoir de réquisition du Maire Pouvoir de réquisition du Préfet Pouvoir de réquisition du préfet de zone et de sécurité L’exercice du pouvoir de réquisition Financement des mesures de réquisition 1  Pouvoir de réquisition du Maire D’une manière générale, le pouvoir de police a pour objet …

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R12 – Péril d'immeuble lors d'une catastrophe

Dernière mise à jour : 9 février 2012 Sommaire : Causes du péril intrinsèques à l’immeuble Causes du péril extérieures à l’immeuble Causes du péril à la fois internes et externes   Lorsque l’état d’un immeuble constitue un risque d’atteinte à la sécurité publique, le maire dispose, selon la cause du péril, de deux types de …

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R13 – La réalisation des travaux en urgence (en cas de risques naturels)

Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Financements spécifiques Procédures règlementaires spécifiques Maitrise d’ouvrage (pour mémoire)   La phase d’urgence s’étend sur une période plus ou moins longue après la période de crise proprement dite. Elle consiste essentiellement pour les collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, à achever ou à entreprendre la remise en état des …

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R14 – La gestion post catastrophe 

Dernière mise à jour : 31 décembre 2015 Sommaire : Introduction Points principaux de la réglementation française Les différentes actions Les responsabilités du maire   1  Introduction La gestion post-catastrophe intervient à l’issue de la gestion de la situation d’urgence.  Elle doit être préparée au mieux lors de la mise en œuvre du dispositif ORSEC, mais …

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