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La post catastrophe

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DGp1 – Indemnisation CAT NAT

Dernière mise à jour : 31 décembre 2015  Sommaire : Objet et mise en jeu de la garantie Catastrophes Naturelles Indemnisation des victimes des Catastrophes Naturelles   1  Objet et mise en jeu de la garantie Catastrophes Naturelles La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (articles L.125-1 …

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DGp2 – Indemnisation CAT TECH

Dernière mise à jour : 11 avril 2012  Sommaire : Champ d’application de la loi La procédure de constations de catastrophe technologique Règlement des sinistres   1  Champ d’application de la loi La garantie « catastrophe technologique » a été instituée par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 et son décret d’application n° 2005-1466 du 28 novembre …

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DGp3 – Prise en charge des dépenses de secours

Dernière mise à jour : 2 mai 2012 Sommaire : Prise en charge financière par les communes Prise en charge par les SDIS des frais relatifs aux opérations de secours Prise en charge par l’Etat des frais consécutifs à une opération de secours Réquisition (du maire et du préfet)    Le Code de la sécurité intérieure …

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DGp4 – Plan de continuité d’activité

Dernière mise à jour : 2 mars 2013   Sommaire :     Pourquoi mettre en œuvre une démarche de continuité d’activité ? Qu’est-ce que le plan de continuité d’activité ? Quelques principes pour guider l’établissement du PCA Elaborer un PCA : les grandes étapes     1 Pourquoi mettre en œuvre une démarche de continuité d’activité ? Une catastrophe naturelle …

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DGp5 – Remise en état, amélioration et reconstruction de bâtiments

Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Réponse technique Réponse réglementaire   Après un sinistre, causé ou non par un évènement naturel, la question de la remise en état, voire de la reconstruction, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments se pose à la fois pour le(s) propriétaire(s) et la collectivité. Sur le plan …

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DGp6 – Retour d’expérience

Dernière mise à jour : 18 mai 2012 Sommaire : Généralités Retours d’expérience sur la gestion opérationnelle de la crise Retours d’expérience des inspections générales de l’Etat Autres retours d’expérience à but de prévention   1  Généralités Les retours d’expérience après catastrophe sont d’une pratique fort ancienne : menés par les autorités politiques, ils visaient souvent à …

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