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DGi2 – Consignes de sécurité

Dernière mise à jour : février 2014

Sommaire :

 

1  Les consignes à adopter avant, pendant et après

En cas de catastrophe, les conséquences humaines seront minimisées si la population connaît et applique les consignes de sécurité appropriées. Ces consignes sont explicitées notamment sur le site gouvernemental relatif à la prévention des risques majeurs ; celui-ci détaille pour chacun des risques technologiques et naturels, les consignes à suivre avant, pendant et après la survenance du phénomène en question. Le site traite aussi les phénomènes plus spécifiques aux territoires d’outre mer (cyclone, éruption volcanique, tsunami). De plus, des outils de préparation aux risques majeurs destinés à ‘anticiper une situation d’urgence’ (plan et kit d’urgence) sont proposés sur le site.


Portail interministériel de prévention des risques majeurs

 

Lorsqu’il existe un dispositif de vigilance, des consignes adaptées à la situation sont alors diffusées sur les médias (la radio, la télévision, l’internet), à l’attention du public : c’est le cas en matière de risques naturels, tout au moins lorsque ceux-ci sont prévisibles. Pour les risques technologiques, lorsqu’un plan particulier d’intervention (PPI) est déclenché, les consignes spécifiques à suivre, selon le type d’accident, devront être diffusées sur les médias.

Ainsi, Météo France propose sur son site des consignes de sécurité pour les phénomènes météorologiques.
Pour chacun des phénomènes identifiés par le dispositif de vigilance météo concernant la métropole (vent violent, orages, pluie-inondation, inondation, vagues submersion, avalanche, neige-verglas… et aussi canicule et grand froid), des « conséquences et conseils » sont proposés selon la couleur de vigilance (jaune, orange ou rouge).

Il en est de même pour ce qui concerne la vigilance « crues » assurée par le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des crues (SCHAPI) pour le bulletin national d’information et par les services de prévision des crues (SPC) pour les bulletins par bassin surveillé.

Par ailleurs, pour les DOM-TOM, Météo France dispense des consignes adaptées aux risques concernant ces territoires, en particulier au risque cyclonique, avec aux Antilles-Guyane et uniquement en cas de cyclone violent devant sévir, deux couleurs supplémentaires (violet et gris).


Les conséquences et conseils  sur le site de Météo-France

 


Le guide sur le site Vigicrues

 


La procédure de vigilance « temps dangereux »
et Les consignes aux populations pour les Antilles-Guyane sur le site de Météo France en Outre-Mer

 

En matière d’incendies de forêts, il n’existe pas à ce jour de bulletins de vigilance diffusés au niveau national : les consignes relatives à l’accès aux massifs et à l’usage du feu sont portées à la connaissance du public, notamment dans les départements considérés comme à risque élevé et à risque moyen, par le biais de dispositions spécifiques mises en place par les préfectures (sites internet) et, le cas échéant, par les mairies.

Par ailleurs durant la saison hivernale, Météo France diffuse un bulletin spécifique au risque d’avalanche (BRA) destiné aux usagers de la montagne (hors domaine sécurisé des stations) ; celui-ci constitue un élément d’aide à la décision dans le choix d’un hors-piste, d’une randonnée ou d’une course en montagne enneigée.

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2  L’affichage des consignes de sécurité

2.1  Cas général – zones à risques majeurs définies par le préfet

L’affichage en commune des consignes de sécurité figurant dans le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ainsi que celles éventuellement fixées, sur demande du maire au vu de la nature du risque ou de la répartition de la population, par les exploitants ou les propriétaires des locaux sensibles suivants :

  • établissements recevant du public (ERP), d’un effectif (public et personnel) supérieur à cinquante personnes,
  • Immeubles destinés à l’exercice d’une activité (industrielle, commerciale, agricole ou de service), d’un nombre d’occupants supérieur à cinquante personnes,
  • terrains de camping et de caravanage soumis à permis d’aménager, d’une capacité supérieure soit à cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes à la fois,
  • locaux à usage d’habitation regroupant plus de quinze logements,

est obligatoire et est effectué sous la responsabilité du maire (articles R.125-12 et 125-14 du Code de l’environnement). Les modalités plus précises de cet affichage sont décrites sur prim.net :


Jurisques 2013, fiche 3 : Information incombant aux maires, sur le site prim.net

 


Le rôle du maire en matière d’affichage et des consignes de sécurité sur le site Risques Majeurs de prim.net

 

L’affichage et la communication des consignes de sécurité sont facilité par l’utilisation des pictogrammes qui symbolisent chacun une consigne « à faire » (en bleu) ou au contraire, « à ne pas faire » (en rouge).

 

Les pictogrammes présentés par phénomène :

Les consignes à suivre proposées sur le site gouvernemental (cité ci-dessus au 1) ainsi que les pictogrammes devraient donc être repris dans tous les documents et vecteurs de diffusion destinés à les porter à la connaissance du grand public. En particulier, il est vivement conseillé aux communes qui ont obligation de réaliser un DICRIM de reprendre ces consignes  pour réaliser le document, les plaquettes de communication et la campagne d’affichage l’accompagnant.

 

2.2  Cas particulier – terrains de camping et de caravanage situés dans les zones à risques définies par le préfet

Si le terrain est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral comme soumise à un risque naturel ou technologique prévisible, l’autorité compétente en matière d’urbanisme (maire ou en cas de transfert de compétence président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), hors diverses exceptions du ressort du préfet (articles L.422-1 / 8 du Code de l’urbanisme)) a la responsabilité d’établir puis de notifier au propriétaire, après diverses consultations, le cahier des prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation.

En particulier, les prescriptions en matière d’information prévoient la remise à chaque occupant, dès son arrivée, d’un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde, l’affichage des informations et des consignes selon un modèle homologué ainsi que la mise à disposition des occupants d’un exemplaire du cahier des prescriptions de sécurité (articles R.125-16 /18 du Code de l’environnement).


Fiche R5 : Sécurité des terrains de camping et de caravanage

 

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Pour en savoir plus:


IRMa, Risques majeurs : quels comportements adopter ? Risques infos n˚26, 2010, 32p. Téléchargeable ici et sur le site de l’IRMa

Lien Permanent pour cet article : http://www.mementodumaire.net/dispositions-generales-2/information-et-concertation/dgi2-consignes-de-securite/

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