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DGi1 – Information préventive des populations

Dernière mise à jour : février 2014

 

Sommaire :    

 

1  Un droit des citoyens à l’information sur les risques majeurs en constante évolution

La réglementation en matière d’information préventive sur les risques majeurs a été introduite dans la législation il y a 25 ans avec la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Les obligations en la matière sont désormais intégrées dans le Code de l’environnement. L’article L125-2 du Code de l’environnement dispose que : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

Mise en œuvre par le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 modifié (Articles R125-9 à R. 125-14 du Code de l’environnement), qui a notamment précisé la liste des communes concernées par l’information préventive et réparti les missions d’information entre le préfet, le maire et les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l’article R125-14, cette réglementation a par la suite été complétée et précisée au cours des années 90, par différentes circulaires (en particulier la circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994) avant d’être consolidée par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Le Code de l’environnement nous donne donc le cadre général pour la mise en œuvre de l’information préventive et constitue le fondement le plus solide du droit des citoyens à l’information sur les risques (Art. L125-2 et R125-5 à 27).

La loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a marqué une nouvelle étape dans la consécration du droit des citoyens à l’information préventive sur les risques.
Elle pose en effet comme principe, dans son article 1, que « La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes ».

Cet article 1 précise aussi que « L’Etat […] évalue en permanence l’état de préparation aux risques et veille à la mise en œuvre des mesures d’information et d’alerte des populations ».
Cette loi marque un changement évident de doctrine dans la manière d’appréhender la gestion des crises : le citoyen est considéré comme le premier acteur de la sécurité civile.

L’article 5 de la loi de modernisation de la sécurité civile a aussi apporté des éléments nouveaux dans les modalités opérationnelles de mise en œuvre de l’information préventive en introduisant une sensibilisation à la prévention des risques dans le cadre de la scolarité obligatoire de tout élève et dans le cadre de l’appel de préparation à la défense.

  • « Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours » (article L. 312-13-1 du Code de l’Education) ;
  • « Lors de l’appel de préparation à la défense, les Français […] bénéficient également d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. (Article L. 114-3 du Code du Service National). »

Sur la problématique du risque technologique au sens large de son article 1, le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié relatif aux plans particuliers d’intervention (PPI) concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi relative à la modernisation de la sécurité civile, détermine notamment les catégories d’installations et d’ouvrages pour lesquelles les PPI font l’objet d’une consultation du public, les modalités de cette consultation, ainsi que les conditions dans lesquelles ces plans sont rendus publics.

En matière d’information sur le risque nucléaire, l’article L125-12 du Code de l’environnement précise que la transparence en matière nucléaire est constituée par l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire comprenant la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident. L’article L 125 – 13 du Code de l’environnement précise que l’Etat veille à l’information du public en matière de risques liés aux activités nucléaires définies au premier alinéa de l’article L. 1333-1 du Code de la santé publique et à leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement. Il est responsable de l’information du public sur les modalités et les résultats du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection telles que définies à l’article L. 591-1 du Code de l’environnement. Il fournit au public une information sur les conséquences, sur le territoire national, des activités nucléaires exercées hors de celui-ci, notamment en cas d’incident ou d’accident.

Ce droit à l’information de la population a été réaffirmé par la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) en instituant notamment l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en tant qu’autorité indépendante (articles L.592-1/40 du Code de l’environnement) et en reconnaissant un cadre pour les Commissions Locales d’Information (CLI) qui ont pour mission d’organiser une information régulière du public sur les informations qui lui sont communiquées par les exploitants, l’Autorité de sûreté nucléaire et les autres services de l’Etat (articles L.125-17/53 du Code de l’environnement) ainsi que sur les conclusions des concertations et des débats qu’elle organise.

L’article 23 de cette loi a créé également le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Cette instance nationale d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires a remplacé en juin 2008 le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (CCSIN) institué en 1973. Il est à noter que les activités et installations nucléaires intéressant la défense ne sont pas soumises à la loi TSN.

Dans l’esprit des CLI du nucléaire, des Commissions Locales d’Information et de Concertation (CLIC) ont été instaurées autour de certaines installations classées pour la protection de l’environnement visées par le décret 2005-82 du 1 février 2005 en application de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Un décret n° 2012-189 du 7 février 2012 substitue à ces CLIC, quand elles existent, des Commissions de Suivi de Site (CSS) qui gardent les mêmes missions d’information et de concertation que les CLIC sur le thème des risques. Cette disposition fait l’objet des articles L125-2 et 125-2-1 du Code de l’environnement. Les règles de composition et de fonctionnement  relatives aux CSS sont définies aux articles R.125-8-1 à 125-8-5 de ce même code et précisées dans la circulaire du 15 décembre 2012 du ministère en charge de l’Environnement.


Fiche DGi3 : Consultation et concertation

 


Jurisques 2013, fiche 1 :
Droit d’accès aux informations sur les risques majeurs, sur le site prim.net

 

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2  Les acteurs de l’information préventive

Le développement de l’information préventive notamment obligatoire dans les territoires à risques repose sur différents acteurs, publics et privés.

 

2.1  Le préfet

  • en application de l’article L.443-2 du Code de l’urbanisme, délimite par arrêté les zones soumises à un risque naturel, minier ou technologique prévisible. Ces zones comprennent notamment celles mentionnées à l’article R. 125-10 du Code de l’environnement.
  • conformément à l’article R125-11 du Code de l’environnement, consigne dans un dossier établi au niveau départemental, le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (D.D.R.M)., les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département en qualifiant l’information en la matière au niveau communal ;
  • transmet aux maires (procédure dite « transmission des informations au maire ») des communes intéressées les informations contenues dans les documents mentionnés à l’article R.125-10 intéressant le territoire de chacune d’elles, les cartographies existantes des zones exposées ;
  • établit la liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle ;
  • selon les dispositions de l’article R125 – 5 du Code de l’environnement, arrête la liste des communes dans lesquelles les dispositions relatives à l’information des acquéreurs et locataires d’un bien immobilier exposé à des risques naturels et technologiques majeurs sont applicables ainsi que, pour chaque commune concernée, la liste des risques et des documents en la matière à prendre en compte ;
  • établit la liste des communes pour lesquelles il a été informé par le maire de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière et de celles où il existe une présomption réelle et sérieuse de l’existence d’une telle cavité conformément à l’article L563-6 du Code de l’environnement ;
  • crée les CSS ou les substitue aux CLIC quand elles existent en application des articles R.125-8-1 et D.125-29 du Code de l’environnement ;
  • lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation de création d’une nouvelle installation nucléaire de base conformément à l’article 2 décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux CLI, informe le président du conseil général et lui communique le périmètre proposé par l’exploitant et, le cas échéant, la liste des communes auxquelles il envisage de rendre le PPI applicable ;
  • lorsqu’ un PPI a fait l’objet d’un arrêté au regard de certains ouvrages ou installations précisées dans l’article 1 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif à ces plans de secours, fait insérer dans les journaux locaux ou régionaux diffusés dans le ou les départements concernés un avis indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles s’appliquent les dispositions du plan et les lieux publics où le plan peut être consulté. Cet avis est renouvelé à l’occasion de chaque modification du plan et lors de sa révision.
  • s’assure de la mise en œuvre tous les 5 ans des campagnes d’information préventive conformément au décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au PPI et l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations concernées par son champ d’application.

 

2.2  Le maire

Le maire joue un rôle primordial dans l’information préventive de la population de sa commune. Ce sujet est traité dans la fiche R7.


Fiche R7 : Responsabilités du maire en matière d’information préventive. 

 

 

2.3  Les autres acteurs

De façon synthétique : 

Le président du Conseil général doit créer une CLI auprès d’une installation nucléaire de base selon l’article 22 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence nucléaire. Le décret 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux CLI auprès des installations nucléaires de base précise l’organisation et le fonctionnement de ces commissions quand elles existent qui relèvent des Conseil généraux.

Les exploitants de certains ouvrages et installations industrielles précisés dans l’article 1 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au PPI organisent et financent tous les 5 ans, sous l’égide du représentant de l’Etat dans le département, les campagnes d’information préventive des populations aux abords de leurs installations dans les conditions fixées par l’article 9 de ce décret. Les supports d’information réglementaires édités dans ce cadre restent à la charge des exploitants concernés ;

Les gestionnaires de campings situés en zones à risques doivent assurer, avec le maire et en liaison avec les services de la commune, la mise en place d’un dispositif  d’information, d’alerte et de mise en sécurité adapté à leur terrain conformément à l’article L443-2 du Code de l’urbanisme ;

Les propriétaires de certains immeubles participent à la campagne d’affichage des consignes de sécurité et à la matérialisation des repères de crue ;

Les vendeurs et les bailleurs d’un bien immobilier ont l’obligation d’annexer aux actes de vente et aux baux locatifs une fiche « état des risques » pour les risques visés par un PPR, dès la prescription de celui-ci, et une déclaration des dommages subis ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique. Ils peuvent aussi avoir d’autres obligations d’information selon la situation de leur propriété, par exemple en cas d’obligation de débroussaillement en vue de la prévention contre les incendies de forêts ou en cas de risque minier.

Les entreprises d’assurances doivent insérer dans les contrats d’assurance mentionnés à l’article L. 125-1 du Code des assurances une clause étendant leur garantie aux dommages occasionnés par une catastrophe naturelle (Code des assurances, art. L. 125-2). A défaut, ces contrats sont réputés contenir une telle clause (Code des assurances, art. L. 125-3). L’assureur qui a accepté de garantir un bien par un contrat d’assurance dommage ne peut donc en refuser la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.

Toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d’un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique, sans délai, au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil général les éléments dont il dispose à ce sujet (Article L563-6 du Code de l’environnement).

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3  L’information relevant de la responsabilité du préfet

3.1  Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)

L’article R.125-11 du code de l’environnement précise que l’information donnée au public sur les risques majeurs est consignée, à l’échelle du département, dans un Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi par le préfet.

Champ d’application

L’article R.125-10 du Code de l’environnement indique la liste des différentes communes devant figurer dans le DDRM. Il s’agit :

  • des communes concernées par un PPI ;
  • des communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ou un des documents valant plan de prévention des risques naturels ;
  • des communes couvertes par un plan de prévention des risques miniers ;
  • communes situées dans les zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 définies à l’article R563-4 du Code de l’environnement
  • des communes particulièrement exposées à un risque d’éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret ;
  • des communes situées dans les régions ou départements mentionnés à l’article L.133-1 du Code forestier et figurant, en raison des risques d’incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral ;
  • des communes situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique ;
  • des communes inscrites par le préfet sur la liste des communes pour lesquelles celui-ci a été informé par le maire de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière, conformément à l’article L.563-6 du Code de l’Environnement ;
  • des communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Contenu du DDRM :

Le DDRM comprend la liste de l’ensemble des communes mentionnées ci-dessus et comporte pour chacune d’entre elle :

  • l’énumération et la description des risques majeurs auxquels elle est exposée ;
  • l’énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ;
  • la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l’existence de ces risques ;
  • l’exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets.

Publication et diffusion

L’article R.125 – 11 du Code de l’environnement prévoit que le préfet doit transmettre aux maires des communes intéressées le DDRM qui sera consultable à la préfecture et àla mairie. Le DDRMest mis à jour, en tant que de besoin, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans.

La liste des communes mentionnées à l’article R. 125-10 est mise à jour chaque année et publiée au Recueil des actes administratifs. Elle est accessible sur les sites Internet des préfectures de département, lorsqu’ils existent, et sur le site Internet du ministère en charge de l’Environnement.

 

3.2  Autres documents et informations relatives aux risques transmises aux communes

Le préfet doit adresser aux maires des communes concernées (Code de l’environnement, article R. 125-11) :

– les informations figurant dans les documents mentionnés à l’article R. 125-10 du code de l’environnement (PPR, zone de sismicité, etc.) pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;

– les cartographies existantes des zones exposées ;

– la liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Ces informations étaient auparavant consignées dans le DCS (Dossier Communal Synthétique) qui avait été introduit par la circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994. Le décret n° 2004-554 du 9 juin2004 asupprimé ces documents désormais abrogés du schéma réglementaire de l’information préventive au profit d’une procédure de TIM (transmission d’information au maire)  par le préfet.

Dans la pratique conformément à l’article R125 – 11 du Code de l’environnement, l’information transmise au maire par le Préfet pourra être utilisée par le maire notamment pour :

  • réaliser le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
  • élaborer les dossiers communaux destinés à fournir aux propriétaires de biens immobiliers situés en zone à risques les informations qui leur sont nécessaires pour remplir leur obligation d’informer les acquéreurs ou les locataires de ces biens sur les risques encourus ;
  • servir de base à l’information préventive périodique qui doit être délivrée à la population dans les communes couvertes par un PPR prescrit ou approuvé.


Jurisques 2013, Fiche 2 : Informations incombant à l’Etat, sur le site prim.net.

 

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4  Information préventive, concertation et prévention des risques majeurs

Le droit des citoyens à l’information sur les risques est aujourd’hui affirmé en France avec de plus en plus de solennité dans les politiques nationales de prévention des risques d’origine naturelle,minière ou technologique. Développé en profondeur dans le territoire, ce droit est indissociable de la concertation et de la gouvernance en matière de prévention des risques majeurs qui devrait provoquer le débat social en la matière.


Fiche DGi3 : Consultation et concertation

 

Repères : les sites d’information généralistes ou plus spécialisésSource : Conseil général de l’environnement et du développement durable – Rapport n°007240-01 – Audit du programme n°181 « Prévention des risques » – Mai 2012 – 206 p. Les sites généralistes (non exhaustifs) :Portail internet généraliste Ce site est dédié à l’information publique environnementale.Portail du MEDDE Ce site présente toute l’activité du MEDDE. Il comporte un onglet dédié « prévention des risques ».Site Prim.netIl regroupe de nombreuses informations sur les risques majeurs, des publications sur la prévention des risques, de nombreuses photos et vidéos traitant de la prévention des risques. Il permet également de retrouver tous les risques présents sur chaque commune dans une rubrique dédiée « Ma commune face aux risques ».Site du plan séismeSite grand public dédié à la prévention du risque sismique. 

Site des installations classées

C’est le site national de l’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Site interministériel de prévention des risques majeurs 

Site grand public. Il apporte des connaissances sur les risques de toute nature et indique les comportements à tenir à titre préventif.

 

Les sites Internet régionaux des DREAL ou départementaux des DDT(M) et des Préfectures reprennent nombre d’informations générales des sites nationaux en y joignant des précisions et des dossiers liés au contexte local.

 

Site de l’Observatoire national des risques naturels (ONRN)

 

Les sites de vigilance :

Ils diffusent une information en temps réel sur l’intensité prévue de phénomène naturels. Ils sont relayés par de nombreux médias et bien connus du public. Les principaux sont :

 

Site de Météo-France 

Il publie des cartes de vigilance avec quatre couleurs pour l’intensité et pour huit paramètres (vent violent, pluie-inondation, orage, grand froid, neige-verglas, inondation, vagues-submersion, avalanches)

 

Site dédié à la prévision des crues 

Il indique par couleur l’intensité des crues par département, puis la détaille par tronçon de cours d’eau et affiche l’évolution des débits mesurés dans les stations hydrométriques.

 

Les principales bases de données accessibles par Internet :

 

Base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents)

Gérée par la Direction générale de la prévention des risques – Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles, elle a recensé environ 40 000 accidents issus des Installations classées pour la protection de l’environnement ou des transports de matières dangereuses ; on y trouve des retours d’expériences résumés sur des accidents, des analyses, des statistiques.

 

Base AIDA

Elle donne l’information réglementaire sur le droit de l’environnement industriel français et communautaire. Gérée par l’INERIS.

 

Base BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service)

C’est l’outil de porter à connaissance des séquelles environnementales industrielles ; mémoire du passé industriel de la France, elle est riche d’environ 400 000 sites ayant accueilli des activités industrielles par le passé et susceptibles d’être pollués. Gérée par le BRGM. L’extraction des 4 000 sites pollués appelant une action de l’État (surveillance, études) donne la base BASOL73.

 

Base « MIMAUSA » (Mémoire et Impact des Mines d’urAniUm)

Élaborée par l’IRSN, il s’agit d’une source complète et publique sur la situation administrative et les éventuels dispositifs de surveillance radiologique autour des anciens sites miniers d’uranium français.

 

Base IREP (Registre des Émissions Polluantes)

Elle permet de connaître les valeurs annuelles des émissions polluantes des établissements industriels français (tri par industriel, par secteur d’activité, nature de produit, milieu récepteur) depuis 2003. Elle est gérée par l’INERIS et répondant à un règlement européen.

 

Base de données sur les remontées de nappes

Elle présente le phénomène avec ses conséquences ainsi qu’une cartographie des zones sensibles. Gérée par le BRGM.

 

Site Pluies extrêmes

Il recense les pluies sur 24h et 48h les plus remarquables observées en France métropolitaine depuis 1958.

 

Base de données Cavités

Gérée par le BRGM, elle présente l’inventaire national des cavités souterraines non minières abandonnées en France.

 

Base de données nationale sur les mouvements de terrain

Elle informe sur les phénomènes recensés (glissements de terrain, chute de blocs, éboulement, effondrement, érosion…). Gérée par le BRGM avec le concours du LCPC et du RTM.

 

Base de données Argiles

Gérée par le BRGM, elle présente les cartes d’aléas retrait-gonflement des argiles. Cela permet de délimiter les secteurs particulièrement sensibles à ce phénomène dans lesquels des précautions particulières constructives sont à prendre.

 

Site Avalanches 

Géré par l’IRSTEA, ce site propose notamment les données de l’enquête permanente sur les avalanches, les cartes de localisation des phénomènes observés d’avalanches et le recensement des sites sensibles aux avalanches (SSA).

 

Base de données RTM

Elle concerne les 11 départements des Alpes et des Pyrénées couverts par les services RTM et contient des informations sur plus de 30 000 événements. Gérée par le RTM (ONF) avec le concours de l’IGN.

 

Base de données sur la sismicité

Elle présente 6 000 séismes ressentis en métropole ou sur ses proches frontières depuis plus de mille ans, 2 650 séismes dans les départements français des Antilles et dans l’archipel des Caraïbes, 45 séismes dans les départements français de l’océan indien et dans l’archipel des Comores ainsi que 83 séismes dans les territoires français de l’Océan Pacifique de Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et leurs environs. Gérée par le BRGM avec le concours de l’IRSN et EDF.

 

Base de données Tsunamis

Gérée par le BRGM, elle présente l’histoire et les caractéristiques des tsunamis observés en France et sur ses abords.

 

Base de données sur les incendies de forêt en région méditerranéenne

Elle rassemble toutes les données relatives aux incendies de forêt survenus dans la zone méditerranéenne française depuis 1973. Gérée par l’IGN avec le concours de la DPFM.

 

Base de données sur les incendies de forêt

Elle rassemble toutes les données relatives aux incendies de forêt survenus en France métropolitaine depuis 1992. Gérée par l’IGN avec le concours de l’ATGeRi et de la DPFM.

 

Site E-risk

Géré par la CCR, il présente notamment des fiches synthétiques décrivant les principaux événements Cat Nat survenus depuis 1990 (inondations, sécheresse, séismes, cyclones et ouragans).

 

Base d’observations pour le suivi des côtes (BOSCO)

Base de données centrée sur les connaissances en matière de suivi de l’évolution du milieu physique et de caractéristiques dynamiques et sédimentaires du littoral. BOSCO a notamment pour mission d’assurer gratuitement la mise à disposition de l’information sur les données existantes (métadonnées) sur l’évolution du trait de côte ou s’y référant.

 

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