↑ Return to Dispositions générales

Imprimer ceci Page

Information et concertation

Lien Permanent pour cet article : http://www.mementodumaire.net/dispositions-generales-2/information-et-concertation/

DGi1 – Information préventive des populations

Dernière mise à jour : février 2014   Sommaire :     Un droit des citoyens à l’information sur les risques majeurs en constante évolution Les acteurs de l’information préventive L’information relevant de la responsabilité du préfet Information préventive, concertation et prévention des risques majeurs   1  Un droit des citoyens à l’information sur les risques majeurs en …

Voir la page »

DGi2 – Consignes de sécurité

Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Les consignes à adopter avant, pendant et après L’affichage des consignes de sécurité   1  Les consignes à adopter avant, pendant et après En cas de catastrophe, les conséquences humaines seront minimisées si la population connaît et applique les consignes de sécurité appropriées. Ces consignes sont explicitées …

Voir la page »

DGi3 – Consultation et concertation

 Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire :      Définitions et objectifs La consultation et la concertation en matière d’aménagement du territoire Les instances consultatives dans le domaine des risques majeurs   1  Définitions et objectifs Dans le contexte global de la convention d’Aarhus (1) ainsi que des directives européennes, le principe de la participation du …

Voir la page »

DGi4 – Information des acquéreurs et des locataires d’un bien immobilier

Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (IAL) Voies d’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs, hors IAL L’obligation d’information des acquéreurs sur les risques miniers, hors IAL   1  L’obligation d’information des …

Voir la page »

Institut des Risques Majeurs Smacl - Assure ma ville, assure ma vie