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DGa1 – Outils de l’urbanisme réglementaire prenant en compte les risques majeurs
Dernière mise à jour : 8 Mars 2012 Sommaire : Les documents de planification Le règlement national d’urbanisme Les autorisations d’occuper le sol Le porté à connaissance (PAC) Le projet d’intérêt général (PIG) Réglementations applicables sur certains territoires En plus des plans de prévention des risques relevant du Code de l’environnement, présentés dans les fiches …
DGa2 – La traduction des aléas en zonage réglementaire
Dernière mise à jour : mars 2014 Sommaire : La traduction des aléas en zonage réglementaire du PPR Traduction des aléas directement dans les documents d’urbanisme 1 La traduction des aléas en zonage réglementaire du PPR 1.1 Les risques naturels (et miniers) L’étude des phénomènes naturels est une démarche d’identification et de qualification dite …
DGa3 – Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et plan de prévention des risques miniers (PPRM)
Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Une procédure identique pour les PPRN et pour les PPRM L’élaboration du PPR(N) et son actualisation Le contenu du PPR(N) Les effets du PPR(N) Le contentieux du PPR(N) Les plans de prévention des risques constituent un des outils d’intervention privilégiée de l’État parmi l’ensemble des mesures …
DGa4 – Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Dernière mise à jour : 31 décembre 2015 Sommaire : Cadre réglementaire Démarche d’élaboration La séquence d’étude technique : de la caractérisation des aléas et des enjeux à la finalisation de la séquence La phase de stratégie PPRT Approbation et mise en œuvre du PPRT La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la …
DGa5 – Outils fonciers pour délocalisation de biens gravement menacés
Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Risques naturels Risques miniers Risques technologiques Lorsque, du fait d’un évènement extérieur, des personnes peuvent être mises en danger à l’intérieur de bâtiments dont la destruction soudaine est probable, la législation prévoit des mesures de délocalisation, tout au moins s’il s’agit de phénomènes à caractère relativement …
DGa6 – Outils de maitrise foncière pour travaux et ouvrages de protection contre les risques naturels
Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Acquisition foncière Servitudes Occupation temporaire de terrains Opérations d’aménagement foncier rural Les collectivités locales se trouvent fréquemment placées devant les problématiques suivantes en matière de risques naturels : Comment procéder pour obtenir la libération foncière des emprises de terrain nécessaires à la réalisation de travaux de protection ? …
DGa7 – Outils réglementaires contribuant à la maîtrise du ruissellement pluvial et de l’érosion
Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Comment prendre en compte le ruissellement pluvial (urbain et périurbain) Outils administratifs pour une bonne gestion des eaux Outils administratifs pour lutter contre l’érosion périurbaine La problématique du ruissellement pluvial urbain et périurbain est une préoccupation forte des élus et sa résolution est souvent complexe : tant …
DGa8 – Les ouvrages de protection collective contre les risques naturels
Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Quelles responsabilités ? Choix d’une protection et contexte réglementaire associé Cadre technico-administratif pour la réalisation d’un ouvrage ou d’un dispositif de protection collective Surveillance et entretien d’un ouvrage ou d’un dispositif de protection collective Le but de cette fiche n’est pas d’aborder les outils d’aide à …
DGa9 – La réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant
Dernière mise à jour : février 2014 Sommaire : Réflexions préalables à mener et définition des objectifs recherchés Comment procéder techniquement ? Conditions de réussite La démarche concernant la réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant doit s’intégrer dans une approche beaucoup plus large – non traitée ci-après – intégrant les infrastructures et les …
