Guide pratique d'élaboration
du volet inondation
du Plan Communal
de Sauvegarde

• Préface
• Préambule
• Introduction
• Remerciements

• Partie 1 Pourquoi se préparer à faire face aux inondations ?
• Partie 2 Par quels types d'inondation êtes-vous concernés ?
• Partie 3 Comment réduire les impacts des inondations en gestion de crise ?
• Partie 4 Comment agir par anticipation ?
• Partie 5 Comment mettre en place un volet « inondation » dans son Plan Communal de Sauvegarde ?
• Partie 6 Comment garantir le caractère opérationnel du dispositif ?
•  
• Fiche A Évaluer son niveau de préparation
• Fiche B Recenser et connaitre le rôle des acteurs du territoire
• Fiche C Diagnostiquer le risque sur le territoire pour une approche gestion de crise
• Fiche D Organiser l'anticipation des phénomènes
• Fiche E Élaborer la réponse opérationnelle
• Fiche F Développer des outils pour le poste de commandement communal
• Fiche G Partager la connaissance du risque, la réponse opérationnelle associée et les retours d'expérience

 

FICHE C DIAGNOSTIQUER LE RISQUE SUR LE TERRITOIRE POUR UNE APPROCHE DE GESTION DE CRISE

De nombreuses informations existent sur les crues et les inondations. Elles sont produites par de multiples acteurs en fonction de leurs besoins mais rarement pour la gestion de crise. Dans le cadre de la démarche PCS, il s’agit en premier lieu d’identifier les données disponibles puis de les exploiter pour les rendre utilisables en gestion de crise. Dans un second temps, si nécessaire, la production de données supplémentaires manquantes peut être envisagée.

 

Les sources d’information sont multiples, internes à la commune (riverains, services techniques, observateurs particuliers...) mais aussi externes : services de l’État (DDT(M), SPC...), Météo-France, syndicat de rivière, établissements publics territoriaux de bassin, archives départementales, universités... La connaissance préalable du risque inondation peut se présenter sous des formes très variées :

• archives historiques (dossiers, photographies, courrier...) ;
• relevés de hauteurs ou laisses de crues ;
• dossiers sur le risque d’inondation ;
• repères de crues historiques ;
• études hydrauliques ou hydrologiques ;
• documents réglementaires (PPRI, PPRL, RIC) ;
• documents d’informations, de porter à connaissance (AZI, ZIP, TRI...) ;
• ...

 

C.1. IDENTIFIER LES PHÉNOMÈNES SUR LES TERRITOIRES ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

L’identification et la caractérisation de tous les phénomènes pouvant générer des inondations sur le territoire communal sont le point de départ de la démarche de préparation. Il s’agit de prendre en compte tout le réseau hydrographique du territoire, c’est-à-dire l’ensemble des éléments naturels (rivières, torrents, ruisseaux, nappe, mer, océan) ou artificiels (réseaux, canaux), drainant l’eau, de manière permanente ou temporaire.

Dans le cas de la submersion marine ou de la rupture d’ouvrages hydrauliques (digues ou barrages), il faut bien penser que l’eau peut se propager loin à l’intérieur des terres. Des zones basses éloignées peuvent ainsi être inondées.

Le travail est d’abord à mener sur les phénomènes « simples » d’inondation, c’est-à-dire ceux où un seul évènement est à l’origine de l’inondation sur le territoire :

• crue du cours d’eau principal ;
• fortes précipitations sur la commune ou à proximité engendrant une réaction locale des « petits » cours d’eau ou du réseau pluvial ;
• rupture d’un ouvrage hydraulique (barrage, digue) ;
• remontée de nappe ;
• submersion marine ;
• tsunami ou raz de marée.

Une fois l’identification faite des phénomènes « simples » menaçant la commune, le résultat attendu est d’aboutir pour chacun d’eux à établir un scénario progressif d’évolution du phénomène en fonction de son intensité, c’est-à-dire allant des premiers débordements aux cas les plus extrêmes. Il s’agit de définir les emprises territoriales concernées en fonction des intensités.

Cette approche de gestion de crise est à bien distinguer de celle de gestion de l’aménagement du territoire qui s’appuie sur les Plans de Prévention des Risques (d’inondations ou littoraux). Le niveau d’aléa utilisé pour établir le PPRI (ou PPRL) n’est qu’un des niveaux d’intensité à retenir pour le PCS.

Le choix de niveaux à étudier doit être fait avec discernement. L’objectif important pour la gestion de crise est d’arriver à établir un lien entre chacun des niveaux d’intensité retenus et des repères exploitables par la commune quant à l’emprise du territoire impacté (hauteur d’eau à une échelle limnimétrique locale ou amont ou autre point de repère local, débits prévus, intensité de pluie, niveau de protection d’une digue, repères de crues ...). Ce lien peut être établi à partir :

• des données des services de prévision des crues ;
• de la documentation existante ;
• de l’expérience passée et des retours d’expérience ;
• de la connaissance empirique des riverains et des services ;
• d’observations à dire d’expert.

Le résultat recherché pour cette étape est d’arriver, pour chacun des phénomènes identifiés, à recueillir les informations disponibles permettant de les caractériser par rapport au territoire, et tout particulièrement celles sur :

• les repères de terrain exploitables pour définir l’intensité du phénomène ;
• les zones de premiers débordements ;
• les hauteurs d’eau dans ces zones ;
• la vitesse de montée des eaux ;
• les différentes emprises géographiques selon l’intensité du phénomène ;
• la durée potentielle de submersion.

Le travail de préparation consiste d’abord à faire le point sur les données existantes (cf. tableau page suivante) puis à les exploiter pour aboutir à une représentation de plusieurs niveaux d’intensité de chacun des phénomènes.

Il faut bien avoir conscience que ce travail sur les scénarios et les niveaux d’intensité a pour finalité de donner des repères et d’aider à anticiper la prise de décisions. Il n’a donc aucune portée réglementaire notamment en termes d’aménagement. Il s’agit d’estimer au mieux l’aléa, c’est-à-dire de manière la plus réaliste possible. Le principe est d’arriver à définir, si possible rapidement et simplement, des ordres de grandeur, des intervalles et des cartes utilisables. Il ne faut pas perdre du temps et des moyens pour tenter d’avoir des résultats extrêmement précis.

 

 

PRINCIPALES CARTOGRAPHIES DES ZONES INONDABLES PRODUITES PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT
Nom et destination originelle	Description, commentaires	Producteur	Limites d'utilisation	Couverture	Utilisation
Atlas des Zones Inondables (AZI) Information préventive	Connaissance des phénomènes d’inondation par débordement des cours d’eau. En fonction des cours d’eau/ littoral, utilisation de différentes méthodes (historique, hydrogéomorphologique (HGM) ou modélisation hydraulique). Enveloppe plutôt maximaliste des inondations par débordement de cours d’eau ou par submersions marines. Si méthode HGM : première idée de la progressivité des inondations sur le cours d’eau (lit mineur/moyen/majeur) ou sur le littoral, même s’il n’est pas possible d’y associer directement une mesure (débit ou hauteur) et une période de retour.	DREAL.	Échelle : 1/25000. AZI HGM : pas de référence à un débit ou à une mesure de hauteur d’eau.	Sur la grande majorité des cours d’eau principaux. Améliorée au fur et à mesure.	Tous types : Localiser le phénomène d’inondation (à première vue). Pour les AZI HGM : avoir une idée de la progres-sivité des inondations.
Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) Information préventive	Enveloppe utilisée pour la réalisation de l’Évaluation Préliminaire des Risques d'Inondation (EPRI). Agglomération de différents types de zones potentiellement inondables, parmi lesquelles : les Atlas des Zones Inondables (AZI) ; les zonages des Plans de Prévention des Risques d’Inondation, ou de submersion ; les zones inondées constatées (Plus Hautes Eaux Connues après crues, laisses de crue/de mer...) ; les zones de formations d'alluvions récentes le long des cours d’eau, issues des cartes géologiques du BRGM ; l’enveloppe issue du modèle EXZECO (25m) présenté ci-après.	DREAL. Rassemblées par le Cerema pour la DGPR.	Échelle : 1/100000. Pas de caractérisation de l’aléa en hauteur d’eau ou en débit.	France entière. 2011.	Identifier les zones non inondables. Localiser le phénomène d’inondation (à première vue), en particulier en tête de bassin versant.
EXZECO	Méthode simple développée par le Cerema, qui permet, à partir de la topographie, d’obtenir des emprises potentiellement inondables sur de petits bassins versants, tout en couvrant des zones potentiellement étendues. Utilisée initialement pour la directive inondation avec des modèles numériques de terrain au pas de 25 mètres, la méthode est aujourd’hui utilisée avec des MNT au pas de 5 mètres.	Cerema	Échelle : 1/10 000 (indicatif) voire plus pour Exzeco 5 m. Pas de caractérisation de l’aléa en hauteur d’eau ou en débit.	MNT 25 m : France entière. MNT 5 m : secteurs de l’arc méditerranéen.	Déterminer en première approche des zones potentiellement inondables sur les parties amont des bassins versants.
Plan de Prévention du Risque d’Inondation(PPRI) et de submersion (PPRL) Réglementation	Outil de planification urbaine permettant aux services de l'État de réglementer la construction en zone inondable (interdiction de construction, prescriptions). Caractérisation des zones aléas (fort/moyen/faible) pour l’évènement centennal ou plus fort évènement connu s’il est supérieur. Caractérisation de l’aléa submersion marine en tenant compte du changement climatique. Croisement avec les enjeux afin de définir un zonage réglementaire. Ce sont les données d’aléa qui intéressent la commune, ou au minimum l’enveloppe du zonage réglementaire (enveloppe de l’évènement dit de référence).	DDT(M)	Échelle fonction du secteur d’étude. Seul un scénario est représenté, appelé crue de référence, en général sur le ou les cours d’eau principaux de la commune. Si le zonage réglementaire des PPRI est toujours disponible, les zonages d’aléas des PPRI les plus anciens ne le sont pas toujours.	Communes concernées par un arrêté de prescription de PPRI	Localiser le phénomène d’inondation selon le niveau d’intensité de référence (centennal).
Cartographie des surfaces inondables dans les TRI Information préventive	Dans tous les Territoires à Risques Importants d’Inondations (TRI), une cartographie des surfaces inondables couvre les zones géographiques susceptibles d’être inondées selon trois niveaux d’intensité : aléa fréquent, de forte probabilité, pour une période de retour de 10 à 30 ans ; aléa moyen, probabilité moyenne, pour une période de retour probable supérieure ou égale à 100 ans ; aléa extrême, faible probabilité, soit une période de retour d’environ 1000 ans. Pour chaque niveau, les éléments suivants apparaissent : l’étendue de la zone inondable, les hauteurs d’eau ou les cotes exprimées dans le système de nivellement général de la France, selon le cas et le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant.	DREAL de bassin	Échelle : 1/25000. Se référer au rapport de présentation de la cartographie de chaque TRI	Dans tous les TRI.	Avoir une idée de la progressivité des inondations selon trois niveaux d’intensité.
Zones inondées potentielles (ZIP) Pour la gestion de crise d’inondation	Sur les cours d’eau du dispositif Vigicrues, alimentée par les services de prévision des crues, cette base de données est constituée pour les besoins de la gestion de crise. Elle recense : systématiquement, l’enveloppe de la zone inondée ; en complément, un découpage de cette enveloppe par classes de hauteur d’eau (iso-classes de hauteur d’eau) ; plus rarement, les lignes de cote (isocotes) de la zone inondée exprimées dans le système de nivellement général de la France. Toutes sont associées à une hauteur d’eau mesurée au niveau d’une (ou plusieurs) station(s) hydrométrique(s)	SPC. À deman-der au DDT (M).	Échelle : 1/25000, voire plus précise. Se référer à la fiche descriptive de chaque « ZIP ».	En cours de déploiement : demander aux DDT(M).	Avoir une idée de la progressivité des inondations selon plusieurs niveaux d’intensité.

 

 

 

C.2. IDENTIFIER LES CONSÉQUENCES ENVISAGEABLES POUR CHACUN DES PHÉNOMÈNES

L’étape suivante consiste à étudier pour chaque scénario retenu les conséquences, directes ou indirectes, sur le territoire en fonction des zones inondées selon les niveaux d’intensité. On passe ainsi pour chaque phénomène d’un scénario d’aléa inondation à un scénario de conséquences des inondations.

L’étude des conséquences doit porter sur les enjeux suivants (non exhaustif) :

• les quartiers, les hameaux ;
• les personnes (habitants, touristes, professionnels), le type de bâtiments où elles sont (avec ou sans étage), les catégories de population (personnes autonomes ou nécessitant une assistance...) ;
• les biens communaux : mairie, service technique, salle des fêtes, école... ;
• les réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’énergie, de télécommunications... ;
• les biens privés (établissements recevant du public (ERP), commerces, entreprises...

Pour certaines communes, notamment celles touristiques, il peut être intéressant dans certains cas d’établir plusieurs hypothèses de personnes concernées en fonction de la période :

• cycle annuel : saison touristique, scolaire ;
• cycle hebdomadaire : jour de semaine, week-end, jour avec école ou sans ;
• cycle journalier : journée/nuit ;
• variation ponctuelle : évènement important type foire, festival, manifestation sportive...

 

 

 

 

C.3. DÉFINIR LES SEUILS DE GRAVITÉ EN FONCTION DES CONSÉQUENCES

Pour finaliser ce travail, il convient de fixer les seuils de gravité pour chacun des scénarios de conséquences. Deux cas sont possibles :

• les seuils d’intensité définis dans l’étude des phénomènes correspondent bien en termes de gravité et donc, les seuils de gravité sont identiques aux seuils d’intensité ;
• dans certains cas, il se peut que les seuils d’intensité définis dans l’étude des phénomènes ne rendent pas bien compte de l’augmentation de la gravité. Il faut alors définir des seuils de gravité et retravailler par rapport à l’aléa pour identifier les repères exploitables et les zones inondables correspondantes et ainsi aligner les niveaux d’intensité sur les niveaux de gravité retenus.

Les résultats peuvent être représentés sous diverses formes : tableaux, carte, échelle de gravité.

C’est sur la base de ces scénarios de gravité que la stratégie de réponse opérationnelle (cf. fiche E) va être construite en prenant en compte les paramètres suivants :

• le délai d’anticipation rendu possible par la prévision du phénomène ;
• le délai nécessaire pour mener les actions nécessaires de protection.

 

 

C.4. ÉTUDIER LES PHÉNOMÈNES COMBINÉS D’INONDATION

 

C.5. ÉTUDIER LES DÉFAILLANCES POSSIBLES DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

L’étude des défaillances possibles des ouvrages hydrauliques est un sujet très technique qui fait l’objet actuellement de nombreuses évolutions. Ce chapitre présente simplement les éléments principaux sur les changements en cours de la gestion des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations.

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) a instauré la mise en place de la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Elle est confiée exclusivement à la commune, avec transfert à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) depuis le 1er janvier 2018. Les modalités pratiques d’exercice de la compétence GEMAPI sont potentiellement assez diverses, nous appellerons « gestionnaire du système d’endiguement », l’autorité compétente pour la prévention des inondations, qui assure la gestion d’un système d’endiguement dans le cadre de l’exercice de sa compétence GEMAPI.

La réglementation confie au gestionnaire du système d’endiguement la responsabilité de la réalisation d‘une étude de dangers (EDD). Cette EDD doit apporter notamment des éléments d’information sur les performances du système d’endiguement et ses limites utiles pour la gestion de crise :

• définition des crues ou des submersions marines contre lesquelles le système d’endiguement apporte une protection (niveau de protection) ;
• présentation et affichage des limites de la protection :
  - le niveau de protection ;
  - la ou les zone(s) protégée(s) ;
  - les aléas naturels non pris en compte (inondation par un cours d’eau secondaire, remontée de nappe, ruissellement, laves torrentielles...) ;
• justification de l’adéquation entre l’organisation et les moyens mis en œuvre pour entretenir et surveiller le système d’endiguement d’une part et le niveau de protection affiché d’autre part ;
• présentation et affichage des dangers en cas de crues ou de submersions dépassant le niveau de protection et indication des moyens du gestionnaire pour anticiper ces évènements, pour alerter les autorités compétentes pour la sécurité des populations et contribuer ainsi à leur efficacité.

 

 

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