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DGv5 – Moyens d’alerte et d’information (dont RNA, SAIP)

Dernière mise à jour : 12 avril 2012

Sommaire :     

 

1  L’alerte des populations : principes et moyens à la disposition du maire

L’adoption d’un dispositif efficace d’alerte des populations en cas d’événement de sécurité civile est indispensable. Elle doit permettre aux administrés d’adopter le bon comportement compte tenu de la situation rencontrée.

Au titre de son pouvoir de police, le maire a l’obligation de diffuser l’alerte auprès de la population sur le territoire de sa commune. Cette mission doit donc être considérée comme prioritaire. Plus précisément, l’alerte doit être planifiée dans le cadre de l’élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) sous la forme d’un règlement d’emploi des moyens d’alerte, fiable et exhaustif.


Fiche R8 : Plan communal de sauvegarde (PCS)

 


Fiche R10 : Traitement au niveau local de la vigilance et de l’alerte

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2  Définition et objectif de l’alerte

L’alerte des populations consiste en la diffusion, par les autorités et en phase d’urgence, d’un signal destiné à avertir des individus d’un danger, imminent ou en train de produire ses effets, susceptible de porter atteinte à leur intégrité physique et nécessitant d’adopter un comportement réflexe de sauvegarde.

Ainsi, l’alerte a pour unique objectif d’appeler les populations à adopter un comportement réflexe de sauvegarde, c’est-à-dire une mise en sécurité simple et immédiate : l’évacuation ou la mise  à l’abri dans un bâtiment, dans l’attente d’information complémentaire.

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3  Critères d’efficacité de l’alerte

L’efficacité de l’alerte se mesure au regard de sa faculté à parvenir jusqu’aux personnes impactées par l’événement, à être réceptionnée et comprise de toutes les personnes qui se trouvent dans une zone de danger.

La réactivité et la pertinence des comportements adoptés par la population dépendent pour l’essentiel des actions de sensibilisations menées en amont et des messages d’informations, plus explicites, qui doivent accompagner l’alerte.

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4  Lien entre alerte et information préventive

Pour que la population adopte le bon comportement en cas d’événement, il est indispensable qu’elle ait été bien informée notamment par les campagnes d’information préventive et en particulier par le DICRIM  (document d’information communal sur les risques majeurs)


Fiche DGi2 : Consignes de sécurité

 


Fiche DGi1 : Information préventive des populations

 

Dans ces campagnes, il est essentiel d’être très précis sur les moyens utilisés pour la diffusion de l’alerte aux habitants et ce, pour chaque risque puisque les comportements à adopter ne sont pas forcement les mêmes selon les événements.

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5  Mise en place et  moyens d’alerte à la disposition de la commune

Le choix du moyen d’alerte permettant la diffusion d’un signal ou d’un message est donc crucial et doit être le résultat d’un travail de fond effectué à l’aide du :

  • diagnostic des phénomènes et de l’analyse  des enjeux ;
  • recensement des moyens d’alerte à disposition.

 

5.1  Identification des contraintes

La commune doit identifier les éléments qui conditionnent le moyen à utiliser :

  • caractéristiques de la zone exposée (surface à couvrir, topographie, nombre de personnes, etc.)  ;
  • délais disponibles entre la prévision de l’événement, le moment de l’envoi de l’alerte et la réalisation du phénomène (cinétique de l’événement).

 

5.2  Recensement des moyens (cf. tableau suivant)

Une fois toutes les contraintes connues, il convient de les mettre en regard des moyens existants dans la commune. Si, de ce croisement, émerge clairement une efficacité insuffisante, la commune doit travailler à y remédier. Le moyen doit être efficace, c’est-à-dire qu’il doit concilier les impératifs de fiabilité et de rapidité.

 

5.3  Le bon sens

Il est nécessaire de garder à l’esprit que :

  • le système unique infaillible n’existe pas. Chaque moyen peut s’avérer adapté pour une alerte donnée et les moyens peuvent être combinés ;
  • les solutions techniques les plus modernes ou les plus onéreuses ne sont pas forcément les plus fiables ;
  • il est tout à fait possible de compenser une capacité technique réduite par une organisation humaine pertinente.
  Moyen d’alerte  Description Observations
Moyens d’alerte émettant le signalnational d’alerte  Sirènes du Réseau National d’Alerte (RNA)  Certaines communes en sont dotées depuis les années 1950

Déclenchement manuel possible de chaque unité par le maire

Déclenchement automatique de l’ensemble des sirènes du département par le préfet

 

Utilisation envisageable face à tout type de risque et en particulier ceux à cinétique rapide 
Sirènes communales  Sirènes propres à certaines communes

En général, déclenchement manuel de chaque unité par le maire 

Sirènes industrielles  Les entreprises SEVESO seuil haut et les Installations Nucléaires de Base en sont équipées

Déclenchement par l’exploitant dans les conditions fixées par le préfet 

Possibilité de mise en réseau avec les équipements communaux pour déclenchement unique
Ensemble mobile d’alerte  Mégaphone installé sur un véhicule

Utilisation par les services communaux ou les sapeurs-pompiers 

 Circuits à déterminer 
Moyens d’alerte diffusant un message d’alerte  Automates d’appel  Diffusion de messages téléphoniques à la population2 systèmes :

– automate d’appel

– recours à un prestataire

 

Nécessité de disposer d’un fichier des numéros d’appel  constamment actualisé sur acceptation des appelés

Nécessité d’évaluer le temps nécessaire à la diffusion effective des messages à l’ensemble de la liste 

Radios  Diffusion de messages par les stations de radio

Atteinte massive de la population 

Certaines radios sont déjà familiarisées sur ce sujet (convention de partenariat avec les services de l’Etat) 
Mégaphones  Diffusion de message dans un périmètre restreint En particulier dans les communes de petite taille 
Panneaux à message variable  Panneaux installés sur les grands axes routiers ou dans les communesUtilisation possible, par exemple pour la mise en vigilance, la gestion des flux de circulation en cas d’alerte…  Plus qu’un moyen d’alerte un moyen d’information d’accompagnement 
Autres moyens  En l’absence de moyen spécifique d’alerte klaxon continu de véhicule, porte à porte, cloches …. Rôle accru de l’information préventive si l’alerte par ces moyens moins conventionnels est retenue 

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6  Le Signal National d’Alerte

6.1  L’objet du Signal National d’Alerte

Le Signal national d’alerte (SNA) est un des moyens d’alerte mis en place pour avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l’abri du danger et de se porter à l’écoute de l’un des programmes nationaux ou locaux de radio ou de télévision des sociétés nationales de programme Radio France, France 3 et Réseau France outre-mer.

Il s’intègre dans les mesures destinées à informer la population, qui sont :

  • la mise à disposition permanente d’informations sur l’état de vigilance ayant pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;
  • l’émission sur tout ou partie du territoire soit d’un message d’alerte, soit du Signal National d’Alerte, soit de l’un et de l’autre ;
  • la diffusion, répétée tout au long de l’évènement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;
  • l’émission soit d’un message de fin d’alerte, soit du signal national de fin d’alerte, soit de l’un et de l’autre.

Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication du public.

 

6.2  L’émission du Signal National d’Alerte

Le Signal National d’Alerte peut être émis par :

  • des sirènes électromécaniques qui étaient utilisées lors de la 2e Guerre Mondiale pour alerter la population d’une menace aérienne (Réseau National d’Alerte – RNA). Ces sirènes sont situées dans les communes.
  • des sirènes électroniques (utilisées pour les Plans particuliers d’intervention) localisées sur les sites Seveso ou nucléaires.

Les mesures d’alerte sont déclenchées sur décision du Premier ministre, des préfets de département et à Paris, du préfet de police, ou des maires qui informent sans délai le préfet de département.

Concernant les installations à risque (Seveso, nucléaires ou barrage), les mesures d’alerte peuvent être déclenchées par l’exploitant dans les conditions fixées par le préfet de département.

L’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du Signal National d’Alerte établit un signal d’alerte unique en cas d’événement nécessitant une mise à l’abri dans un local clos.

La rupture de barrage fait l’objet d’un signal d’alerte spécifique, distinct du SNA. Ce signal consiste en un son de corne de brume sur une durée totale maximale de 2 minutes composée d’une émission sonore de 2 secondes entrecoupée d’un intervalle de silence de 3 secondes.

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7  Reconnaître le Signal National d’Alerte

Le signal de début d’alerte consiste en trois cycles successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes.

Le signal de fin d’alerte est un son constant de 30 secondes. Il signifie que le danger est écarté et qu’il n’est plus nécessaire d’appliquer les consignes de sauvegarde.

Les essais de sirènes du Réseau National d’Alerte se déroulent le premier mercredi de chaque mois, à midi.

Remarque : Le signal d’essai dure une minute seulement.

 
Page sur l’alerte et l’information des populations sur le site du ministère en charge de la Sécurité civile

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Pour en savoir plus :


MIAT, Plan Communal de Sauvegarde – Guide pratique d’élaboration du plan communal de sauvegarde
, MIAT, 2005, 206p. (voir fiche n°12 : Donner un sens à l’alerte, page 75). Téléchargeable ici ou sur le site du ministère de l’Intérieur.

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