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Sigles

Les sigles en italique ci-dessous correspondent à d’anciennes appellations ayant évolué ou disparu.

 

A

ADNR accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure
ADPC association départementale de protection civile
ADR accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
AFPCN association française pour la prévention des catastrophes naturelles
AIDA nom du site internet d’information réglementaire sur les installations classées, géré par l’INERIS
AIEA agence internationale pour l’énergie atomique
AMARIS association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs
ANAH agence nationale de l’habitat
ANCMRTM association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs = AMARIS
ANDRA agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ANENA association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches
ANMSM association  nationale des maires de stations de montagne
AP arrêté préfectoral
APORA association des entreprises de Rhône-Alpes pour l’environnement industriel
ARS agence régionale de santé
ARVA appareil de recherche de victimes d’avalanches = DVA
AS autorisation avec servitudes (ICPE)
ASA association syndicale autorisée
ASN autorité de sureté nucléaire
AZI atlas des zones inondables

B

BARPI bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles
BDIFF base de données sur les incendies de forêt en France
BETCBG bureau d’études techniques et de contrôle des grands barrages (MEDDE)
BLEVE boiling liquid expanding vapor explosion
BMS bulletin météo spécial
BRA bulletin d’estimation du risque avalanche
BRGM bureau de recherches géologiques et minières

C

CA chamber d’agriculture
CA code des assurances
CARIP cellule d’analyse des risques et d’information préventive = CDRNM
CAT NAT catastrophe naturelle
CAT TECH catastrophe technologique
CCFF comité communal feux de forêt
CCR caisse centrale de réassurance
CDH conseil départemental d’hygiène = CODERST
CDRNM commission départementale des risques naturels majeurs
CDSC conseil départemental de sécurité civile
CEA commissariat à l’énergie atomique
CE code de l’environnement
CEE commission des communautés européennes
CEMAGREF centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts = IRSTEA
CEN centre d’étude de la neige (Météo-France)
CEPRI centre européen de prévention des risques d’inondation
CEREN centre d’essais et de recherche de l’Entente pour la forêt méditerranéenne
CETE centre d’études techniques de l’équipement
CETMEF centre d’études techniques maritimes et fluviales
CGCT code général des collectivités territoriales
CGEDD conseil général de l’environnement et du développement durable
CIC cellule interministérielle de crise
CIPR commission internationale de protection contre le rayonnement
CIPRNM comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs = COPRNM
CIRCOSC centre interrégional de coordination de la sécurité civile = COZ
CIRIMI comité pour l’information sur les risques majeurs en Isère = SPPPI
CISC cellule interministérielle de suivi des crises = CIC
CITMD commission interministérielle du transport des matières dangereuses
CLI comite local d’information (nucléaire)
CLIC comité local d’information et de concertation = CSS
CLIS commission locale d’information et de surveillance = CSS
CLPA carte de localisation des phénomènes  d’avalanche
CMIC cellule mobile d’intervention chimique
CMIR cellule mobile d’intervention radiologique
CMIR centre météorologique interrégional (Météo-France)
CNPF centre national de la propriété forestière
CNPP centre national de prévention et protection
CNR compagnie nationale du Rhône
CNSC conseil national de la sécurité civile
COD centre opérationnel départemental
CODERST conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
CODIS centre opérationnel départemental d’incendie et de secours
COGIC centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
COPRNM conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
COS commandant des opérations de secours
COTIF convention relative aux transports internationaux ferroviaires
COZ centre opérationnel de zone
CPCO centre de planification et de conduite des opérations
C-PRIM centre pyrénéen des risques majeurs
CRS compagnie républicaine sécurité (groupe force de l’ordre)
CSPRT conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
CSS commission de suivi de site
CSTB centre scientifique et technique du bâtiment
CTPB comité technique permanent des barrages = CTBOH
CTPBOH comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
CTRA centre de traitement et de régulation des appels
CU certificat d’urbanisme
CU code de l’urbanisme
CYPRES centre d’information pour la prévention des risques majeurs (région PACA)

D

DC déclaration avec contrôles périodiques (ICPE)
DCS document communal synthétique = obligation du préfet de porté à connaissance
DDAF direction départementale de l’agriculture et de la forêt = DDT
DDASS direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE direction départementale d’équipement = DDT
DDRM dossier départemental sur les risques majeurs
DDSP direction départementale de la sécurité publique
DDT direction départementale des territoires (ancien DDE et DDAF)
DDTM direction départementale des territoires et de la mer
DFCI défense de la forêt contre les incendies
DGPR direction générale de la prévention des risques
DGSCGC direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
DICRIM document d’information communale sur les risques majeurs
DICT déclaration d’intention de commencement des travaux
DIG déclaration d’intérêt général
DIREN direction régionale de l’environnement = DREAL
DOS directeur des opérations de secours
DPPR direction de la prévention des pollutions et des risques = DGPR
DRAAF direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DRASS direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DREAL direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DRIRE direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement =  DREAL
DSC direction de la sécurité civile = DGSCGC
DT déclaration de projet de travaux
DTA directive territoriale d’aménagement
DVA détecteur de victime d’avalanche

E

EDF électricité de France
EISH évènement important pour la sûreté hydraulique (barrages et digues)
EMA ensemble mobile d’alerte
EMIZDS état major interministériel de zone de défense et de sécurité
EPA enquête permanente sur les avalanches
EPA établissement public à caractère administratif
EPCI établissement public de coopération intercommunale
EPIC établissement public à caractère industriel ou commercial
EPST établissement public à caractère scientifique et technologique
EPTB établissement public territorial de bassin
ERP établissement recevant du public
ESOL établissement de soutien opérationnel et logistique
ETNA unité érosion torrentielle neige et avalanches (IRSTEA)

F

FA faible activité (industrie nucléaire)
FFCAM fédération française des clubs alpins et de montagne
FFME fédération française de la montagne et de l’escalade
FPRNM fonds de prévention des risques naturels majeurs (ou fonds Barnier)

G

GALA gestion de l’alerte locale automatisée (système gala)
GID gestionnaire de l’infrastructure délégué (TMD par rail)
GIEC groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GPL gaz de pétrole liquéfié

H

HA haute activité (nucléaire)
HCFDC haut comité français pour la défense civile

I

IA inspection académique
IAL information des acquéreurs et des locataires
IATA association internationale du transport aérien
ICPE installation classée pour la protection de l’environnement
ICAT instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels
IFFO-RME institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement
IFM indice forêt météo
IGH immeuble de grande hauteur
IMDG international maritime dangerous goods
IMdR institut de maitrise des risques
INB installation nucléaire de base
INERIS institut national de l’environnement industriel et des risques
INES international nuclear event scale (échelle internationale des évènements nucléaires)
INESC institut national d’études de la sécurité civile
INRETS institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
IPGR institut de prévention et de gestion des risques urbains (Marseille)
IRMa institut des risques majeurs
IRSN institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
IRSTEA institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture

J

JO Journal Officiel

L

LCPC laboratoire central des ponts et chaussées
LGIT laboratoire de géophysique interne et tectonophysique = ISTerre (Université Grenonble)
LRPC laboratoire régional des ponts et des chaussées

M

MA moyenne activité (nucléaire)
MAAF ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
MAP ministère de l’agriculture et de la pêche = MAAF
MAAPRAT ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire = MAAF
MEDAD ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables = MEDDE
MEDDE ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
MEDDTL ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et des logements = MEDDE
MEEDDAT  ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire = MEDDE
MEEDDM ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer = MEDDE
MIRNaT mission interservices des risques naturels et technologiques (Isère)
MISE mission inter-services de l’eau
MRN mission risques naturels
MTMD mission transport de matières dangereuses

N

NST nomenclature statistique des transports

O

OACI organisation de l’aviation civile internationale
OFME observatoire régional de la forêt méditerranéenne
ONEMA office national de l’eau et des milieux aquatiques
ONF office national des forêts
ONG organisation non-gouvernementale
ONS observatoire national de la sécurité
ONU organisation des nations unies
OPAH opération programmée d’amélioration de l’habitat
OPRM ouvrage de protection contre les risques naturel en montagne
ORSEC organisation des secours
ORSEC organisation de la réponse de sécurité civile

P

PAC porté à connaissance
PADD plan d’aménagement et de développement durable
PAPI plan d’action et de prévention des inondations
PARN pôle alpin d’études et de recherche pour la prévention des risques naturels
PAZ plan d’aménagement de zone
PC permis de construire
PCC poste de commandement communal
PCO poste de commandement opérationnel
PCS plan communal de sauvegarde
PER plan d’exposition aux risques = PPRN
PFMS plan familial de mise en sûreté
PGHM peloton de gendarmerie de montagne (P.G.M) et de haute montagne
PGRN pôle grenoblois d’études et de recherche pour la prévention des risques naturels  = PARN
PHEC plus hautes eaux connues
PICS plan intercommunal de sauvegarde
PID projet d’intérêt général
PIDA plan d’intervention et de déclenchement des avalanches
PIDAF plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier
PIG projet d’intérêt général
PLMD plan local marchandises dangereuses
PLRA prévision locale du risque d’avalanche
PLU plan local d’urbanisme
PMD plan marchandises dangereuses
PNGMDR plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
POI plan d’organisation interne (ICPE)
POS plan d’occupation des sols = PLU
PPAM politique de prévention des accidents majeurs
PPFCI plan de protection des forêts contre l’incendie
PPI plan particulier d’intervention
PPMS plan particulier de mise en sûreté (établissements scolaires)
PPR plan de prévention des risques
PPRI plan de prévention des risques inondations
PPRif plan de prévention des risques incendies de forêts
PPRM plan de prévention des risques miniers
PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles
PPRT plan de prévention des risques technologiques
PSA plan séisme Antilles
PSH précurseur pour la sûreté hydraulique (barrages et digues)
PSI plan de surveillance et d’intervention (TMD par canalisations)
PSS  plan de surfaces submersibles = PPRN
PUI plan d’urgence interne (nucléaire, TMD par rail)
PUIL plan d’urgence interne local (TMD par rail)
PZEA plan de zones exposées aux avalanches
PZERN plan de zones exposées aux risques naturels
PZIF  plan de zones sensibles aux incendies de forêt = PPRN

R

RCSC réserve communale de sécurité civile
REX retour d’expérience
RéNaSS réseau national de surveillance sismique
RID regulations concerning the international carriage of dangerous goods by rail
RNA réseau national d’alerte
RNU règlement national d’urbanisme
RTM restauration des terrains en montagne

S

SAFER société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAIP système d’alerte et d’information des populations
SAMU service d’aide médicale d’urgence
SC sécurité civile
SCHAPI service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations
SCoT schéma de cohérence territoriale
SDACR schéma départemental d’analyse et de couverture des risques
SDAU schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
SDIS service départemental d’incendie et de secours
SDPC schéma directeur de prévision des crues
SGS système de gestion de la sécurité
SIDPC service interministériel départemental de défense et de protection civile
SIRACEDPC service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile
SMUR service mobile d’urgence et de réanimation
SNA signal national d’alerte
SNCF société nationale des chemins de fer
SPANC service public de l’assainissement collectif
SPC service de prévision des crues
SPIRAL secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise
SPPPI secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
SRU solidarité et renouvellement urbains, (cf « loi SRU »)
SSA site sensible aux avalanches
SSSM service de santé et de secours médical
SUP servitude d’utilité publique

T

TA tribunal administratif
TFA très faible activité (nucléaire)
TMD transport de matières dangereuses
TSN transparence et sécurité en matière nucléaire (cf « loi TSN »)

U

UIC union des industries chimiques
UIISC unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile
UTN unité touristique nouvelle
UVCE unconfined vapor cloud explosion (explosion d’un nuage de gaz en milieu confiné)

V

VEFA vente en futur état d’achèvement

Z

ZAC zone d’aménagement concerté
ZERMOSS zone exposée aux risques de mouvements du sol et du sous-sol
ZI zone d’inondation (PPI barrage)
ZIS zone d’inondation spécifique (PPI barrage)
ZPI zone de proximité immédiate (PPI barrage)

 

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