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Dispositions Générales
Responsabilités du maire

 

Responsabilités du maire

R1 Prévention des risques majeurs : rôles du maire et de l'Etat
R2 Intercommunalité et prévention des risques majeurs
R3 Servitudes d'urbanisme et d'utilité publique
R4 Sécurité des terrains de camping et de caravanage
R5 Sécurité liée aux sites d'escalade
R6 Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et campagne d'affichage des consignes de sécurité
R7 Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
R8 Réception, traitement et diffusion de l'alerte
R9 Exercice des réquisitions
R10 Péril d'immeuble lors d'une catastrophe
R11 Réserves communales de sécurité civile (RCSC)
R12 Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de risques naturels
R13 Repères de crues

 

Fiches thématiques : responsabilités du maire
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