Les tempêtes de 1999, les inondations de la Somme en 2001, l'accident d'AZF à Toulouse en 2001, la canicule en 2003... sont autant d'évènements qui ont montré que les communes n'étaient pas toutes préparées à affronter ce type de crise.

De là sont nées des lois qui ont renforcé le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

I - Cadre réglementaire

L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

cf. fiche DGa1: L'organisation de la sécurité civile

Réglementairement, le décret précise que le PCS doit contenir a minima :

• le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité ;

cf. fiche R6 : Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) et la campagne d'affichage des consignes de sécurité

• le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
• les dispositions prises par la commune permettant à tout moment d'informer et d'alerter la population, et de recevoir une alerte émanant des autorités (annuaires opérationnels et mode d'emploi des systèmes d'alerte...) ;
• les modalités de mise en oeuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), si celle-ci est créée.

cf. fiche R11 : Réserves communales de sécurité civile (RCSC)

II - Objectifs du PCS et méthodologie d'élaboration

Le PCS ne doit rechercher qu'un seul objectif : "être prêts le jour J". L'élaboration de ce plan ne vise donc pas à réaliser un document mais à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, et ce en tenant compte de la taille et des habitudes de fonctionnement de cette dernière.

Ainsi, pour mener à bien cette démarche, il est souhaitable que la commune mette en place un véritable projet dont les étapes sont les suivantes :

• le diagnostic des risques,
• le travail sur l'alerte et l'information de la population,
• le recensement des moyens communaux et privés,
• la création d'une organisation de crise,
• la réalisation d'outils pratiques (réflexions sur des questions pragmatiques "qui fait quoi, comment ?"),
• la pérennisation du projet dans le temps (exercices et procédures de mise à jour).

En vue de garantir le caractère opérationnel du PCS dans le temps, des éléments importants sont également à prendre en compte :

• la participation du maximum de personnes (élus, agents...) à son élaboration pour favoriser son caractère opérationnel et son appropriation par les acteurs ;
• la réalisation d'outils simples mais efficaces plutôt qu’un outil papier volumineux non maîtrisé par les acteurs ;
• la mise en place d'exercices réguliers permettant de tester tout ou partie du PCS et d'instaurer le principe d'amélioration continue.