Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les propriétaires de certains bâtiments (locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements par exemple). L’ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est aujourd’hui codifié au Code de l’Environnement (CE), articles R125-9 à R125-14. Elles sont complétées par le décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues et par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.

Selon une circulaire du Ministère en charge de l'environnement du 20 juin 2005, environ 15 000 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un DICRIM. Cependant sur l’initiative du maire et dans le cadre de ses pouvoirs de police, un DICRIM peut être réalisé dans une commune qui n’est pas forcément soumise à cette obligation réglementaire.

I - Quelles sont les communes soumises à obligation ?

L’article R125-10 du CE nous donne la liste des communes qui doivent réaliser leur DICRIM et leur campagne d’affichage des consignes de sécurité. Il s’agit des communes :

Où existe un Plan Particulier d'Intervention.
Où existe un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles ou un des documents valant PPR en application de l'article L562-6 du CE.
Où existe un Plan de Prévention des Risques miniers.
Situées dans les zones de sismicité Ia, Ib, II et III définies par le décret nº 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret.
Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier et figurant, en raison des risques d'incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral.
Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique.
Inscrites par le préfet sur la liste des communes concernée par la présence de cavités souterraines et de marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.
Désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

L’article 3 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde précise que le PCS comprend le document d'information communal sur les risques majeurs.
Cf. fiche R7 : Plan communal de sauvegarde (PCS)

II - Le contenu du DICRIM

De manière générale l'information donnée au public sur les risques majeurs comprend :

la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement,
les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),
l'exposé des mesures de prévention de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire,
les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque,  

Le cas échéant, le DICRIM doit aussi contenir les informations suivantes :

les mesures du Plan Communal de Sauvegarde
la carte communale relative à l’existence de cavités souterraines ou de marnières dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens.
La liste des repères de crues avec l’indication de leur implantation ou la carte correspondante (article 5 du décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues).
les règles d’urbanisme dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
les éléments relatifs au Plan Particulier de Mise en sûreté  

Réaliser un DICRIM est donc un exercice complexe puisqu’il faut aborder de nombreux sujets, parfois complexes, tout en restant synthétique pour ne pas décourager le lecteur.

III - La forme du DICRIM

La forme du document retenue par le maire lui est propre et le MEEDDAT précise qu’il n’y a pas lieu à définir à priori les aspects graphiques du document. Une simple recherche sur internet permettra de constater que les DICRIM sont le plus souvent des documents de 20 à 30 pages, à l’aspect graphique soigné (en Isère, la plupart des communes font appel à un infographiste pour le réaliser) et dans un format inférieur au A4 (14x26 cm, 17x17 cm…). Les consignes de sécurité sont souvent proposées dans un encart détachable.

IV - Les cibles du DICRIM

Dans la majorité des communes, les cibles possibles sont multiples et l’idéal serait de pouvoir adapter les informations et le discours en fonction de chacune d’entre elles ; cela est cependant rarement possible pour des questions de moyens humains et financiers. Ces cibles sont par exemple :

les habitants permanents
les touristes
les nouveaux arrivants
les scolaires
les professionnels (notaires, agences immobilières, entreprises susceptibles d’intervenir lors de la mise en place de mesure de sauvegarde ou de secours…)

V - Les acteurs à associer

En dehors des services de l’Etat spécialisés dans la gestion des risques ou encore de certaines associations qui peuvent aider et conseiller les communes dans leur démarche, le maire peut faire appel à différents acteurs au sein de sa commune pour participer à la réalisation du DICRIM et contribuer à en faire un document plus vivant. On pourra ainsi intégrer les questionnements ou les témoignages :

d’élèves qui pourraient avoir au préalable réalisé un travail en classe sur le sujet,
d’anciens » de la commune qui ont probablement gardé en mémoire certaines catastrophes passées
de sapeurs pompiers volontaires
de membres de la réserve communale de sécurité civile, etc.

Certaines communes font aussi appel à des prestataires privés pour réaliser leur DICRIM qui prennent souvent en charge la totalité des étapes de réalisation du projet. Pour les communes qui en ont les moyens cela peut-être une solution adaptée si la mobilisation des élus autour du projet reste importante.

VI - La diffusion du DICRIM

La réglementation impose au maire de faire connaître au public l'existence du DICRIM par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins et précise qu’il est consultable sans frais à la mairie.

La circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994 indiquait que le maire devait élaborer un plan de communication et que le DICRIM devait être adressé aux principaux acteurs du risque majeur de la commune. Elle précisait aussi que « sans campagne locale d'information, il serait illusoire d'espérer que le seul dépôt des dossiers en mairie permette d'informer correctement les citoyens, et que l'affichage soit réalisé ». Ces recommandations n’ont pas été reprises dans la circulaire DPPR/SDPRM du 20 juin 2005 qui a abrogé la circulaire du 21 avril 1994.

On ne peut cependant que recommander aux maires de diffuser largement le DICRIM auprès des habitants de leur commune, sans qu’ils aient à en faire la demande. C’est d’ailleurs une pratique devenue courante dans le département de l’Isère où les DICRIM sont le plus souvent distribués dans les boites aux lettres et mis à disposition dans plusieurs lieux d’accueil publics. Quelques recherches sur internet montre que cette pratique est aussi courante ailleurs, en tout cas pour les plus grosses villes.

VII - La campagne d'affichage des consignes de sécurité

Le maire doit réaliser un inventaire des enjeux susceptibles d’être menacés et définir le plan d'affichage des consignes de sécurité dans les locaux et terrains correspondant. La liste de ces locaux, où le maire peut imposer la mise en place des affiches, est mentionnée à l’article R125-14 du CE. Il s’agit :

des établissements recevant du public, au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à cinquante personnes : maisons de retraite, établissements scolaires, hôpitaux ou cliniques, grandes surfaces…).
des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à cinquante personnes ;
des terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régime de l'autorisation de l'article R. 443-7 du code de l'urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes à la fois ;
des locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements.

Le plan d’affichage doit figurer dans le DICRIM.

Les affiches doivent être conformes au modèle défini par l’arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Dans la pratique, il n’est cependant pas rare que les affiches réalisées par les communes ne suivent pas ce modèle. En effet, le DICRIM étant un document de communication réalisé avec une charte graphique propre, les affiches sont souvent réalisées en suivant cette même charte, ce qui donne une cohérence à l’ensemble du travail et à la démarche de communication entreprise.

Enfin les affiches doivent être mises en place par l'exploitant ou le propriétaire des locaux concernés.

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VIII - Quelles peuvent être les autres actions de communication à mettre en œuvre ?

Pour que la population d’une commune soit informée au mieux sur les risques qui la concernent, il est nécessaire d’entreprendre plusieurs actions de communications associées à la diffusion du DICRIM. L’article L125-2 du CE précise d’ailleurs que « dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié ».

Plusieurs actions sont donc possibles :

réunions publiques,
formation d'enseignants et interventions en milieu scolaire
mise en place d’une exposition
actions dans la presse locales : articles, interviews,
articles dans le bulletin municipal
Etc.