Actuellement, aucune jurisprudence ne permet de fonder le principe d'une responsabilité quelconque de la commune vis-à-vis des usagers grimpeurs. Il faut donc envisager dans quelles circonstances ou sur quels fondements, la commune pourrait voir sa responsabilité engagée, et de quelle façon elle pourrait s'en prémunir.

I - Les fondements sur lesquels la commune peut voir sa responsabilité engagée

1.1 - L’obligation générale de sécurité

La responsabilité de la commune peut être engagée au titre de l'obligation générale de sécurité (art. L.2212.2 du CGCT). En effet, tout accident relevant d'une carence des pouvoirs de police municipale est de nature à engager cette responsabilité. Cette obligation, optimale dans certains lieux du territoire communal, s'estompe à leur périphérie, dès lors que sa mise en œuvre devient illusoire.

De ce point de vue, A. Pinguet, par analogie avec le ski, distingue les sites sportifs d'escalade des terrains d'aventure.

- Les sites sportifs sont caractérisés par un aménagement spécialement équipé pour l'escalade sportive et adaptée à une forte fréquentation et à des niveaux de pratique différenciés (de l'initiation jusqu'à l'entraînement de haut niveau). La sécurité devrait y être assurée dans les meilleures conditions, ce qui n'exclut ni les risques normaux inhérents à la pratique de l'escalade, ni la responsabilité des grimpeurs.

- Les terrains d'aventure sont définis par la fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) comme des sites non surveillés du point de vue équipement- les équipements en place, relativement inorganisés, n'ont pas été prévus pour une pratique sportive de masse. En principe le maire, dans ce cas, ne semblerait tenu à aucune obligation de sécurité, les terrains d'aventure pouvant être rapprochés par analogie, du domaine skiable hors piste des stations de ski ou des baignades non aménagées. Encore que, en basse et moyenne montagne, la commune devrait prévoir les moyens de secours appropriés et informer les grimpeurs.

1.2 - L’ouvrage public

La responsabilité de la commune peut être engagée du fait de l'ouvrage public. Si les murs d'escalade non mobiles, édifiés par les communes ou pour leur compte sont bien considérés comme des ouvrages publics, il ne semble pas possible de rattacher globalement les falaises d'escalade à une telle notion. En revanche, certains accessoires de la falaise (échelles, anneaux de rappel) pourraient avoir ce caractère. Tout accident manifestement imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage serait de nature à engager la responsabilité de son gardien.

II – Avantages et limites des conventionnements

Au vu de ce qui précède, de quelle façon la commune peut-elle se prémunir contre de telles responsabilités ?

L'interdiction pure et simple relevant des pouvoirs de police du maire n'est légale que s'il y a menace réelle de désordres ou de péril.

La méthode la plus couramment pratiquée est le conventionnement de la commune avec les groupements associatifs ou professionnels (art. L. 130-5 du CU - ouverture au public des bois parcs et espaces naturels et art. L. 342-1 à L. 342-5 du Code du Tourisme - aménagements touristiques). La FFME, entre autres, a élaboré depuis quelques années un certain nombre de conventions-types qui peuvent être passées avec les communes et les particuliers propriétaires de falaises. Ces conventions d'autorisation d'usage, de location ou de concession de terrains, présentent l'avantage de fixer les droits et obligations des signataires.

Le propriétaire du site s'engage à ne pas réaliser de travaux qui seraient incompatibles avec la pratique de l'escalade et la sécurité des grimpeurs sans accord exprès. L'association prend à sa charge, entre autres obligations, l'aménagement de la falaise et l'entretien des équipements.

L'intérêt de ce type de convention est de transférer la garde juridique de la falaise, de son propriétaire à son gestionnaire effectif. Le propriétaire, présumé "gardien de la chose", se trouve ainsi déchargé en cas d'accident imputable à une carence des équipements, y compris l'entretien global de la falaise.

La loi montagne prévoit la mise en œuvre d'aménagements touristiques qui s'effectue par voie de contrat entre l'opérateur et la commune ou le groupement de communes. Ces contrats, qui peuvent porter sur la réalisation et la gestion d'équipement collectif, prévoient, entre autres, les obligations de chacune des parties.

Enfin, il ne faut jamais perdre de vue que, si grands soient les avantages du conventionnement, le maire reste en charge de la sécurité sur son territoire communal, ne pouvant déléguer ses pouvoirs de police municipale. Pour cette raison, et dans l'hypothèse précise où certaines falaises auraient manifestement le caractère d'équipements publics, A. Pinguet conseille aux maires de prendre un arrêté au titre de la sécurité :

- spécifiant l'affectation de la falaise à la pratique exclusive de l'escalade,
- définissant dans la mesure du possible, les limites territoriales du site sportif et ses caractéristiques (plans des voies, difficultés),
- interdisant, sauf nécessité absolue, la modification des équipements en place par soustraction ou addition d'ouvrages.

Les effets de la convention n'en seront que mieux assurés.