Aucune obligation réglementaire n’est faite aux établissements publics intercommunaux de participer à la prévention des risques majeurs en France. Seule la loi du 13 août 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile, offre la possibilités aux EPCI de mettre en place un plan intercommunal de sauvegarde.

En dehors du cadre réglementaire, il est à noter que le concours et la mutualisation des moyens de plusieurs collectivités se révèlent être un atout non négligeable pour les maires dans le cadre de l’exercice de leurs propres obligations. On peut aujourd’hui imaginer mille et un domaines d’entraide intercommunale qui contribueraient à une bonne gestion des risques : entretien des digues, contribution à une meilleure connaissance des aléas naturels...

Dans le guide pratique d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, il est ainsi précisé que « les établissements publics intercommunaux peuvent apporter un soutien aux communes adhérentes soit durant la réalisation des plans communaux de sauvegarde, soit lors de la gestion de l’événement en mettant à disposition des communes leurs moyens propres. Cette aide sera variable selon les moyens dont dispose cet organisme. A priori, elle pourra consister en la mise à disposition des moyens relatifs aux compétences transférées par la commune à l’intercommunalité (par exemple : moyens de transport, moyens de travaux publics, véhicules de nettoiement, moyens de balisage…) ou en la coordination des moyens issus d’autres communes membres de la structure intercommunale, dans un objectif de mutualisation (par exemple : aide au relogement, aide au ravitaillement). »

Cette fiche « Intercommunalité et prévention des risques majeurs » reprend donc les principales lignes des fiches du guide méthodologique de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles en faisant observer à ses lecteurs qu’il ne s’agit là que d’un exemple d’entraide intercommunale qui pourra être décliné sur tous les axes de la prévention des risques.

II - L’aide à la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde

Cf. Fiche R7 : Plan communal de sauvegarde (PCS)

L’aide à la réalisation des PCS peut s’envisager de différentes manières selon les capacités de ces établissements.

La solution certainement la moins onéreuse consiste à positionner cette intercommunalité comme tête de réseau pour fédérer l’ensemble des communes autour du sujet. Ainsi, il s’agit de créer un groupe de travail intercommunal de sorte que toutes les communes s’unissent pour élaborer chacune leur plan communal de sauvegarde mais au sein d’un groupe de travail élargit. Des idées peuvent être échangées, des réponses collectives trouvées là où une commune seule aurait, peut-être, butée. Cette solution reste la plus simple puisqu’elle ne nécessite pas d’investissement mis à part le temps que chaque commune va consacrer à ce projet.

Pour d’autres établissements intercommunaux, il est possible de proposer une assistance technique aux communes adhérentes. Pour ce faire, l’établissement pourra soit former une personne de son équipe à ce sujet soit créer un poste dédié à ce sujet et éventuellement d’autres connexes (information préventive par exemple). Les communes pourraient alors faire appel à l’intercommunalité pour une assistance technique selon des modalités définies préalablement par l’établissement.

Enfin, pour les établissements intercommunaux en capacité de le faire, il est également possible d’envisager une aide financière aux communes désireuses de mettre en place leur plan communal de sauvegarde. Cette aide peut s’envisager sous la forme d’une subvention dont le montant serait défini préalablement par l’établissement.

En cas d’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde, il convient de rappeler qu’il n’y a aucun transfert du pouvoir de police du maire. La gestion d’un événement est directement assurée par le maire, l’intercommunalité n’intervient que pour fournir des moyens.

Ainsi un plan intercommunal de sauvegarde doit définir une organisation de gestion des événements pour chaque commune et une pour l’intercommunalité. En effet, l’intercommunalité doit être capable de mettre à disposition ses moyens à tout moment. Il est donc souhaitable d’identifier un interlocuteur privilégié (l’équivalent du RAC mais au niveau intercommunal). Cette personne est le relais de l’établissement pour la mise en œuvre des moyens intercommunaux prévus dans le cadre de l’organisation. Les principes de fonctionnement restant identiques, cet interlocuteur vient en complément des décideurs opérationnels (DOS et COS) en ne se substituant à aucun d’entre eux.