I - Qu'est ce qu'un repère de crue ?

Les repères de crue sont des marques qui matérialisent les crues historiques d’un cours d’eau. Témoins des grandes crues passées, ils permettent de faire vivre la mémoire des inondations que le temps ou les traumatismes peuvent parfois effacer. Ils se présentent sous différentes formes (trait ou inscription gravée dans la pierre, plaque métallique ou un macaron scellé, etc.) et on les trouve sur différents types de bâtiments (bâtiments publics ou privés, quais, piles de pont, etc.).

II - A quoi servent-ils ?

Il est essentiel de laisser des traces matérielles pour sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d’un cours d’eau. Une mauvaise connaissance du phénomène inondation conduit souvent soit à minimiser le risque en oubliant les évènements passés, soit à mystifier une crue ancienne, qui a laissé des souvenirs terribles, car aucune donnée, source ou référence n’ont permis de la relativiser.

Les repères de crues font donc partie du patrimoine des connaissances sur les crues et représentent une source d’information indispensable au renforcement de la conscience du risque. Ils permettent aussi, dans le cadre de la connaissance hydraulique des cours d’eau, d’affiner le savoir et l’expertise des crues historiques.

III - Pourquoi les entretenir ?

Ces repères ne sont pas pérennes et le patrimoine qu'ils constituent est fragile et risque de se perdre. En effet les repères peuvent disparaître et l’information qu’ils portent avec. Au cours de leur longue vie, les repères peuvent être victimes de la démolition du bâtiment qui les porte, de sa reconstruction, d’un ravalement de façade, du manque d’entretien ou de l’érosion lorsque la pierre est trop tendre. Chaque repère qui disparaît emporte avec lui de manière irréversible une information précieuse, car rare. Il y a donc urgence à capitaliser ces informations avant la disparition totale des marques témoins des grandes inondations.

IV - Une nouvelle obligation pour les maires

La loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 (article 42) a apporté un début de réponse au besoin d’entretenir la mémoire et la conscience du risque et d’éviter la disparition des repères de crue. Il s’agit aujourd’hui de l’article L563-3 du Code de l’Environnement qui impose aux maires de réaliser l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et d’établir les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines.

4.1. Champ d'application

Cette obligation concernant les repères de crues s’applique dans les communes soumises au risque d’inondation sans aucune autre précision.

4.2. Implantation des repères

Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, et notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.

4.3. Qui participe ?

La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent les repères.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé des collectivités locales a fixé les modalités d'information des propriétaires ou gestionnaires d'immeubles concernés par la matérialisation, l'entretien ou la protection des repères de crues.

4.4. Quel modèle pour les repères de crue ?

L'arrêté du 16 mars 2006 a défini dans son annexe un modèle des repères de crues paru au Bulletin Officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

Le repère de crue indiquant le niveau atteint par les plus hautes eaux connues (PHEC) dans les zones inondables, est un disque blanc de 80 mm de diamètre minimum surchargé en partie basse d’un demi-disque violet (teinte 100%) avec trois vagues violettes (teinte 75%) dont l’horizontale indique le niveau des PHEC. La mention plus hautes eaux connues est inscrite en violet au-dessus de l’horizontale. La date correspondante est positionnée en gris sur la partie supérieure, le nom du cours d’eau est inscrit en blanc dans la partie inférieure. Ces deux dernières mentions sont facultatives. La mention PHEC est substituée en cas d’absence de date. La police de caractères utilisée doit faciliter la lecture. Le matériau utilisé doit assurer la pérennité du repère. Le repère peut être entouré d’un cadre pour le fixer ou le protéger. Il doit être visible et lisible depuis un point librement accessible au public.

4.5. Comment communiquer l’information ?

La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Cf. Fiche R6 : Le DICRIM...