Dans le cadre de la prévention des risques majeurs, les deux principaux acteurs, à ce jour, sont le maire et le Préfet. Bref aperçu des principales responsabilités de chacun d’entre eux.

I - Le maire

1.1 - Le maire et l'urbanisme

En tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le maire a, depuis 1984, d'importantes responsabilités en matière de police administrative, ce qui inclut la sécurité (CGCT, art. L. 2211-1). Il a vu, depuis les lois de décentralisation de 1982 / 1983, ses pouvoirs largement étendus dans le domaine de la prévention de tous les risques, à travers le rôle déterminant qu'il exerce par l'autorisation préalable. En ce qui concerne la sécurité incendie, le maire disposait déjà de grandes compétences. Celles-ci sont désormais étendues aux autorisations concernant les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP).

A travers la procédure de délivrance du permis de construire, le maire dispose donc d'un large éventail de moyens juridiques pour prévenir les risques tant naturels que technologiques. On retiendra notamment les suivants :

- tout permis de construire doit être conforme aux prescriptions du Plan d'Occupation des Sols (POS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; or, depuis la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, celui-ci doit prendre en compte les risques naturels et technologiques.
(Code de l'Urbanisme, art. L. 123-1)

- "le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique".
"Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique".
(Code de l'Urbanisme, art. R. 111-2)

- la construction peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas accessibles aux engins de lutte contre le feu.
(Code de l'Urbanisme, art. R. 111-4)

Dans l'exercice de sa compétence à délivrer le permis de construire, le maire a l'obligation pour certains bâtiments, de consulter des organismes de sécurité civile, ou une commission de sécurité qui veillent à ce que les travaux soient effectués dans le respect des normes de conformité, notamment à l'encontre du risque incendie. C'est le cas pour les établissements scolaires et pour l'ensemble des établissements recevant du public (ERP).

Dans le cas particulier de la prévention des incendies de forêt, les pouvoirs du maire tels qu'ils résultent du CGCT (art. L. 2212-2) l'autorisent, dans des zones particulièrement exposées, à imposer aux propriétaires de débroussailler jusqu'à une distance de 50 mètres autour des constructions.

En ce qui concerne les installations classées, si le permis de construire est bien de la compétence du maire, s'il existe un POS, l'autorisation d'exploitation, tout aussi nécessaire, est accordée par le préfet. Par ailleurs, pour ces mêmes types d'établissements, le maire devra toujours prendre en compte le rôle d'un service de l'Etat, la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Le CGCT en son article L.2215-1 souligne que les pouvoirs de police du maire ne font pas obstacle à ceux du préfet. Il appartient d'ailleurs au maire d'alerter l'autorité préfectorale lorsqu'il est confronté à un danger qui dépasse ses moyens d'intervention.
(CGCT, art. L.212-2)

1.2 - L'organisation des secours

En cas d’accident provoqué par un risque naturel, le maire est le directeur des opérations de secours tant que le Préfet, dans le cadre de situations bien définies, ne prend cette direction. Dans un premier temps, en vertu de ses pouvoirs de police municipale (Art. L. 2212 du CGCT), le maire doit prendre les premières mesures conservatoires dans la mesure de ses moyens, pour protéger la population et les biens. Dans un deuxième temps, il agit en soutien du Préfet sous les ordres de celui-ci.

En cas d’accident technologique, le maire, sous les ordres du Préfet, doit assurer certaines missions (répercussion de l’alerte, évacuation, hébergement...) qui ont été définies dans les Plans Particuliers d’intervention (PPI).

Cf. Fiche DGa1 : L’organisation de la sécurité civile en France

Le maire est directeur des opérations de secours:
- Dès qu’un événement important survient sur sa commune (Art. L 2212 CGCT)
- Tant qu’il a les moyens de faire face
- Tant que cela ne dépasse pas les limites communales

Par ailleurs, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile institue, par son article 13, le plan communal de sauvegarde (PCS) qui « regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ».
Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions de l’article 14 (dispositifs ORSEC).
D’après l’article 13 de la loi du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les PCS sont obligatoires pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) prévisibles approuvé et celles comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’intervention.

Cf. Fiche R7 : Le Plan communal de sauvegarde (PCS)

Dans le prolongement des réflexions sur la gestion des risques naturels qui est encouragée à l’échelle du bassin versant ou du « bassin de risque » (loi « Bachelot » du 30 juillet 2003- Article 46) et dans une logique de solidarité intercommunale, l’article 13 précise par ailleurs que les EPCI (Etablissements Publics de Coopération intercommunaux) peuvent établir un plan intercommunal de sauvegarde.

Cf. Fiche R2 : Intercommunalité et prévention des risques majeurs

1.3 - L'information préventive

Le maire a la responsabilité de transmettre à ses administrés tous les éléments d’information sur les risques existant sur sa commune. Il peut notamment avoir la charge d’élaborer le dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), à partir du DDRM et des documents transmis par la Préfecture.

Cf. Fiche R6 : Le DICRIM et les campagnes d'affichage des consignes de sécurité

II - L'Etat

2.1 - La définition du risque

En ce qui concerne les risques naturels, le Préfet fait établir par ses services spécialisés, pour chaque commune concernée, un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) qu’il notifie au maire, après approbation à l’issue d’une procédure d’agrément qui comporte une délibération du conseil municipal et une enquête publique. Les PPR présentent un zonage des lieux exposés aux risques en les classant soit en zones rouges (constructions interdites), soit en zones bleues (constructions autorisées sous conditions principalement techniques), soit en zones blanches (constructions sans contraintes concernant les risques).

Cf. Fiche DGu3 : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) et autres documents réglementaires

En ce qui concerne les risques technologiques, l’Etat élabore et met en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). L’objectif du PPRT est d’agir sur l’urbanisation existante, maîtriser l’urbanisation future et réduire le risque à la source dès que la situation l’exige autour des installations classées AS (Autorisation avec Servitudes). Sa finalité est de protéger les personnes.

Cf. Fiche DGu4 : Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

2.2 - L'organisation des secours

Le Préfet est d’emblée Directeur des Opérations de Secours (DOS) en cas d’accident technologique. Il le devient, dans de nombreux cas, en remplacement du maire, lorsque survient une catastrophe naturelle majeure. En tant que DOS, il dirige donc les actions des services de secours (sapeurs-pompiers, SAMU, etc.).

Cf. Fiche DGa1 : L’organisation de la sécurité civile en France

Le Préfet est directeur des opérations de secours:
- Si le maire ne maîtrise plus la crise
- Si le maire fait appel au Préfet
- Si le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires et après mise en demeure
- Lorsque le problème concerne plusieurs communes
- Lorsque l’événement entraîne le déclenchement d’un plan départemental de secours

2.3 - L'information préventive

Le Préfet informe les maires concernés des risques affectant le territoire de leur commune. Il établit notamment un Dossier départemental des risques majeurs (DDRM).

Cf. Fiche DGi1 : Information préventive des populations