Memento du maire et des élus locaux - Prévention des risques majeurs, dispositions générales

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		Urbanisme			Alerte et secours

		Information et concertation			Post-crise


DGu1	Documents informatifs sur les risques naturels
DGu2	Elaboration d'une carte d'aléas et traduction en zonage réglementaire (méthode iséroise)
DGu3	Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)
DGu4	Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
DGu5	Porté à connaissance (PAC) et Projet d'Intérêt Général (PIG)
DGu6	Outils de l'urbanisme réglementaire prenant en compte les risques naturels
DGu7	Expropriation
DGu8	Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés
DGu9	Maîtrise des rejets d'eau dans les zones instables



DGi1	Information préventive des populations
DGi2	Consignes de sécurité
DGi3	Instances consultatives départementales
DGi4	Information acquéreurs - locataires



DGa1	Organisation de la sécurité civile en France
DGa2	Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
DGa3	Procédure vigilance - crues
DGa4	Signal National d'Alerte (SNA)



DGp1	Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
DGp2	Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques
DGp3	Acquisition à l'amiable de biens sinistrés
DGp4	Prise en charge des dépenses de secours

Fiches thématiques : dispositions générales