Les documents informatifs ne sont pas directement opposables aux tiers mais peuvent être utilisés réglementairement à l'aide d'outils réglementaires spécifiques

I - Documents thématiques

1.1 - Fichier enquête permanente avalanches (EPA)

Pour les avalanches, il existe le fichier Enquête Permanente Avalanches (EPA) mis en œuvre au début du siècle par l'Administration des Eaux et Forêts. Les agents de l'ONF (pour la majeure partie) assurent aujourd'hui le suivi des principaux couloirs (650 environ en Isère) ; la centralisation et l'archivage des données étant effectuées par l'unité de recherche " érosion torrentielle, neige et avalanches " (ETNA) du Cemagref.

1.2 - Carte de Localisation des Phénomènes Avalanches (CLPA)

C'est la division nivologie du CERAFER (aujourd'hui Cemagref - ETNA) qui a été chargée de cartographier ainsi environ 600 000 ha dans les Alpes et les Pyrénées, sur la base d'études par photo-interprétation et d'enquêtes sur le terrain. Cette cartographie n'est pas une carte d'aléa mais un état des faits connus et rapportés au jour où elle est dressée ou révisée ; elle constitue toutefois un outil précieux pour apporter une solution aux problèmes d'urbanisme, de sécurité dans l'équipement et l'aménagement de la montagne. La CLPA ne reporte que des informations sur des phénomènes observés basées sur l'observation des sites d'avalanches et sur le recueil de témoignages.

Ces cartes établies au 1/25 000 sont actualisées régulièrement à partir des informations recueillies annuellement par les services départementaux RTM auprès de stations de sports d'hiver, des agents de l'ONF ou de la DDE, etc.

1.3 - Carte ZERMOSS

Pour les mouvements de terrain, la carte ZERMOSS (Zones Exposées aux Risques de MOuvements du sol et du Sous-Sol - échelles 1/20000 et 1/25000 sur fond topographique - document technique non opposable au tiers-) résulte de la décision de la commission nationale de la sécurité en montagne et des risques naturels. Ces documents ont été réalisés par le BRGM, les LRPC, et le LIRIGM.

1.4 - Atlas des Zones Inondables

Les Atlas des Zones Inondables (AZI) sont des documents de connaissance des phénomènes d’inondations susceptibles de se produire par débordement de cours d’eau. Ils ont pour objet de rappeler l'existence et les conséquences des inondations historiques et montrent également les caractéristiques des aléas, pour la crue la plus forte (de la crue centennale ou de la crue historique).

La méthode utilisée pour délimiter les zones inondables est la méthode dite "hydrogéomorphologique" qui étudie le fonctionnement naturel des cours d'eau en analysant la structure des vallées.

Les espaces identifiés sont potentiellement inondables, en l'état naturel du cours d'eau, avec des intensités plus ou moins importantes suivant le type de zone décrite.

Les atlas des zones inondables ont vocation à être enrichi à mesure de l’évolution des connaissances. Pour faciliter ce travail d’actualisation permanente, les informations reportées sur fond cartographique sont numérisées et organisées dans un système d’information géographique (SIG).

Les atlas des zones inondables constituent un outil de référence pour les services de l’Etat dans les différentes tâches dont ils ont la responsabilité. Il doit en particulier :

• améliorer la pertinence des « porter à connaissance » opérés par les services de l’Etat, contribuant à la prise de conscience du risque par les opérateurs institutionnels dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme ;
• guider les services dans la programmation des actions de l’Etat en matière d’établissement de plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ;
• contribuer à une bonne prise en compte du risque d’inondations dans l’application du droit des sols ;
• guider les services de l’Etat dans la programmation des aides aux travaux de protection ;
• aider les services de l’Etat pour l’application de la police de l’eau et des milieux aquatiques ;
• faciliter l’information préventive des populations ;
• aider à la mise au point de plans de secours.

Les atlas des zones inondables doivent par ailleurs guider les collectivités territoriales dans leurs réflexions sur le développement et l’aménagement du territoire, en favorisant l’intégration du risque d’inondation dans les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, règlements de lotissement, permis de construire). Il peut faciliter l’identification des zones de rétention temporaires des eaux de crues ainsi que les zones de mobilité du lit mineur des cours d’eau. Il doit aider à la mise au point des plans communaux de sauvegarde. Enfin, il contribuera plus généralement à l’information du public, des professionnels et des décideurs.

II - Documents multirisques

Les différents documents thématiques précédemment décrits sont utilisés, lorsqu'ils existent, pour l'élaboration de documents multirisques :

2.1 - Fichiers-événements

Ils décrivent les phénomènes naturels ayant entraîné des dégâts plus ou moins importants ; on peut citer :
- les dossiers CATNAT, détenus en Préfecture (SIDPC),
- la banque sur les risques naturels en montagne, tenue par le RTM à partir des événements constatés sur le terrain par ses agents, ainsi que des recherches diverses effectuées notamment aux Archives Départementales.

2.2 - Carte des phénomènes naturels de l'analyse "enjeux risques" (AER)

Cartographie élaborée sur fond topographique au 1/25000 pour un objectif de programmation de travaux et non, pour gérer les occupations et utilisations du sol. Dans certains cas, à défaut de documents opposables, les informations contenues dans ces cartes sont utilisées réglementairement en application de l'article R. 111-2 du Code de l'Urbanisme.

cf. fiche DGu6 : outils de l'urbanisme réglementaire prenant en compte les risques naturels

2.3 - Carte informative des phénomènes naturels (appelée aussi carte d'historicité)

Cartographie sur fond topographique au 1/25000, recensant de manière non exhaustive les événements historiques et/ou les phénomènes actifs directement observables. Dans une démarche d'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), elle permet de justifier l'élaboration d'un PPR et d'introduire la carte des aléas.

2.4 - Carte des aléas

Cartographie sur fond topographique au 1/10000, parfois sur fond cadastral au 1/5000, classant les différents événements et phénomènes (passés, actuels, potentiels) en trois intensités (aléa fort, moyen, faible). Elle est établie préalablement au zonage réglementaire. Mais elle peut être directement transcrite dans un plan d'occupation des sols ou utilisée pour l'instruction des dossiers de Certificat d'Urbanisme (CU) et Permis de Construire (PC) (art. R. 111.2 du Code de l'Urbanisme).

Cf. fiche DGu2 : Elaboration d'une carte d'aléas et traduction en zonage réglementaire (méthode iséroise)