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Dispositions générales > Alerte et secours> Signal National d'Alerte (SNA)
Fiche DGa4



Sommaire : I - L'objet du Signal National d'Alerte
  II - L'émission du Signal National d'Alerte
  III - Pourquoi changer le signal ?
  IV - Le nouveau Signal National d'Alerte


 

I - L'objet du Signal National d'Alerte

Le Signal National d'Alerte (SNA) est un des moyens d'alerte mis en place pour avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l'abri du danger et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux ou locaux de radio ou de télévision des sociétés nationales de programme Radio France, France 3 et Réseau France outre-mer.

Il s'intègre dans les mesures destinées à informer la population, qui sont :

  • la mise à disposition permanente d'informations sur l'état de vigilance ayant pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;
  • l'émission sur tout ou partie du territoire soit d'un message d'alerte, soit du Signal National d'Alerte, soit de l'un et de l'autre ;
  • la diffusion, répétée tout au long de l'évènement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;
  • l'émission soit d'un message de fin d'alerte, soit du signal national de fin d'alerte, soit de l'un et de l'autre.

Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication du public.

 

II - L'émission du Signal National d'Alerte

Le Signal National d'Alerte peut être émis par :

  • des sirènes électromécaniques qui étaient utilisées lors de la 2e Guerre Mondiale pour alerter la population d'une menace aérienne (Réseau National d'Alerte - RNA). Ces sirènes sont situées dans les communes.
  • des sirènes électroniques (utilisées pour les Plans Particuliers d'Intervention) localisées sur les sites Seveso ou nucléaires.

Les mesures d'alerte sont déclenchées sur décision du Premier ministre, des préfets de département et à Paris, du préfet de police, ou des maires qui informent sans délai le préfet de département.

Concernant les installations à risque (Seveso ou nucléaires), les mesures d'alerte peuvent être déclenchées par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet de département.

Jusqu'en mars 2007, les caractéristiques du SNA étaient définies par le décret n°90-394 du 11 mai 1990, abrogé par le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005.

C'est l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du Signal National d'Alerte qui a changé le son du SNA.

 

III - Pourquoi changer le signal ?

Les sirènes électromécaniques ne pouvaient techniquement pas émettre le son défini par le décret du 11 mai 1990. La population pouvait entendre deux sons différents pour le SNA.

Afin d'harmoniser les signaux, le Ministère de l'Intérieur a décidé de modifier le SNA afin que les sirènes électroniques reproduisent le son des sirènes du Réseau National d'Alerte (RNA).

 

 

IV - Le nouveau Signal National d'Alerte

Le signal de début d'alerte consiste en trois cycles successifs d'une durée de 1 minute et 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes.

Le signal de fin d'alerte n'a pas changé. C'est un son constant de 30 secondes.

Pour entendre le nouveau SNA, vous pouvez aller sur le site :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/
defense_et_securite_civiles/gestion-risques/systemes-alerte

Les essais de sirènes du Réseau National d'Alerte se déroulent le premier mercredi de chaque mois, à midi.

Remarque : Le signal d'essai dure une minute seulement.

 

 

  Urbanisme  
  Documents informatifs sur les risques naturels DGu1
Elaboration d'une carte d'aléas et traduction en zonage réglementaire (méthode iséroise) DGu2
  Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) DGu3
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DGu4
  Porté à connaissance (PAC) et Projet d'Intérêt Général (PIG) DGu5
Outils de l'urbanisme réglementaire DGu6
  Expropriation DGu7
Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés DGu8
Maîtrise des rejets d'eau dans les zones instables
DGu9
   
Information et concertation  
  Information préventive des populations DGi1
Consignes de sécurité DGi2
Instances consultatives départementales DGi3
  Information acquéreurs - locataires DGi4
   
Alerte et secours  
  Organisation de la sécurité civile en France DGa1
  Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) DGa2
Procédure vigilance - crues DGa3
Signal National d'Alerte (SNA) DGa4
   
Post-crise  
  Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles DGp1
Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques DGp2
Acquisition à l'amiable de biens sinistrés DGp3
Prise en charge des dépenses de secours DGp4

 

 

 

Fiche DGa4 : Signal National d'Alerte (SNA)
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