I - Contexte général

Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France. Il concerne environ 17 000 communes et 5 millions de personnes.

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit dans son article 41 que l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.

Le décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 précise que l’État assure la transmission de l’information sur les crues et leur prévision sur les cours d’eau ou sections de cours d’eau, eu égard :

• à leur fonctionnement hydrologique,
• au nombre des communes susceptibles d’être inondées,
• à la gravité des dommages que les inondations peuvent provoquer,

et lorsqu’une telle prévision est techniquement possible à un coût proportionné à l’importance des enjeux.

Des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues peuvent être mis en place par les collectivités territoriales ou leurs groupements, sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins. Ces dispositifs peuvent bénéficier des données recueillies et des prévisions élaborées par l’État, ses établissements publics et les exploitants d’ouvrage hydraulique, conformément à l’article L. 564-2 du Code de l’Environnement, dans la mesure où ils sont cohérents avec les dispositifs mis en œuvre par l’État et ses établissements publics.

Les phénomènes de crues torrentielles localisées ainsi que le ruissellement urbain présentent généralement une configuration peu propice à une surveillance facile, et n’entrent donc pas dans le périmètre de la surveillance de l’Etat.
Les crues qui s’y produisent sont généralement difficilement prévisibles ou avec des délais trop courts pour permettre une alerte en temps utile par un service de l’État. Le temps de réaction des bassins surveillés doit être suffisamment long pour permettre l’activation de la chaîne d’alerte mise en œuvre par l’Etat. Pour les bassins dont le délai de formation des crues est très rapide, il convient de privilégier des solutions mises en œuvre par les collectivités et permettant une intégration sous une autorité unique des quatre fonctions de surveillance, d’information, d’alerte et de gestion de crise.

L'Etat, par le biais des Services de Prévision des Crues (SPC) et du Service Central Hydrométéorologique d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI), assure la surveillance des principaux cours d’eau. Une procédure de vigilance « crues » a été mise en oeuvre et est opérationnelle depuis juillet 2006. Cette procédure est présentée en détails ci-dessous.

II - Le dispositif national de prévision des crues

2.1 - Contexte

Les dramatiques inondations de ces dernières années ont conduit à la refonte globale du dispositif de surveillance et d’annonce des crues. La réforme de l’annonce de crues a conduit à :

• la réorganisation territoriale du dispositif d’annonce des crues de l’Etat. L’objectif vise le passage de l’annonce à la prévision des crues, grâce à la mise en place de services de prévision des crues (SPC), aux compétences renforcées, disposant d’une taille critique suffisante pour acquérir le niveau d’expertise requis et dont les territoires d’intervention répondent à la logique de bassin versant.
  
• la création d’un service technique central d’appui aux services chargés de la prévision des crues, basé à Toulouse à proximité des services centraux de Météo-France. Ce service central baptisé SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations) a été officiellement créé le 2 juin 2003. Il assure la coordination de la prévision des crues au niveau national et fournit un appui technique aux services de prévision des crues.

Ce nouveau dispositif, appelé vigilance « crues », est défini par la circulaire du 11 juillet 2006, qui abroge les dispositions de l’arrêté interministériel du 27 février 1984 portant réorganisation de l’annonce des crues et de la transmission des avis de crues.

2.2 - Les Services de Prévision des Crues (SPC)

Un schéma directeur de prévision des crues (SDPC) est prévu à l'article L. 564-2 du Code de l'Environnement pour chaque bassin. Ce schéma fixe les principes selon lesquels s’effectuent la surveillance et la prévision des crues et la transmission de l’information sur les crues et détermine les objectifs à atteindre sur le bassin. Il définit notamment les sous-bassins pour chacun desquels la mission confiée à l’État est assurée par un service déconcentré ou un établissement public, appelé service de prévision des crues.

La France compte ainsi 22 Services de Prévision des Crues (SPC), figurant sur la carte ci-contre.

Les SPC mettent en oeuvre les dispositions de la procédure vigilance « crues » sur les tronçons de cours d'eau surveillés sur leur territoire. Ils sont aussi chargés de missions d’étude, d’expertise, d’appui technique à la maîtrise d’ouvrage et de préparation d’actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues. Leurs territoires d’intervention répondent à une logique de bassin versant.

Les missions et responsabilités des SPC sont définies dans l’arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés de l'actuel Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.
Conformément au décret n°2005-28 du 12 janvier 2005, un règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l’information sur les crues est élaboré pour chacun des bassins, ou le cas échéant des sous-bassins, par le préfet sous l’autorité duquel est placé le service de prévision des crues compétent dans le bassin ou sous-bassin, en association avec les autres préfets intéressés. Ce règlement décrit notamment les tronçons de cours d’eau intégrés dans la procédure de vigilance « crues », les communes concernées par ce dispositif et les informations mises à disposition auprès des collectivités territoriales souhaitant mettre en place, pour leurs besoins propres, des dispositifs de surveillance complémentaires.

III - La procédure vigilance « crues »

3.1 - Les objectifs

La création de la procédure de vigilance « crues » obéit à une double exigence :

• susciter et permettre une attitude de vigilance hydrologique partagée par le plus grand nombre d’acteurs possible : services de l’État, maires, présidents de conseils généraux, médias, public. Cela implique que chacun doit pouvoir accéder directement et simultanément à l’information émise par les services de prévision de crues et le SCHAPI (cartes de vigilance et bulletins d’information), soit en recevant un message, soit en consultant le site internet créé à cet effet.
• simplifier et recentrer l’alerte « crues » sur des phénomènes hydrologiques vraiment intenses (couleurs orange et rouge) qui, par leurs conséquences, peuvent justifier la mise en oeuvre d’un dispositif de gestion de crise.

 L’objectif poursuivi par la procédure de vigilance « crues » est quadruple :

• donner aux autorités publiques à l’échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d’anticiper, par une prévision plus précoce, une situation d’inondations difficile,
• donner aux préfets, aux services déconcentrés ainsi qu’aux maires, les outils de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle crise d’inondations,
• assurer simultanément l’information la plus large des médias et des populations en donnant à ces dernières des conseils ou consignes de comportement adaptés à la situation,
• focaliser sur les phénomènes dangereux, vraiment intenses, pouvant générer une situation de crise majeure.

La procédure de vigilance «crues» répond ainsi à une volonté d’anticipation des événements doublée d’une responsabilisation du citoyen.

3.2 - La descritpion du dispositif

L'information de vigilance « crues » consiste, par analogie avec le dispositif de la vigilance météorologique, à qualifier le niveau de vigilance requis compte tenu des phénomènes prévus pour les 24 heures à venir et ce par une échelle de couleur à quatre niveaux : vert, jaune, orange et rouge, en allant du niveau de risque le plus faible au plus élevé.

• Vert : situation normale. Pas de crue prévisible constatée. Pas de vigilance particulière.
• Jaune : risque de crue modeste, n'entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cadre d'activités saisonnières et/ou exposées.
• Orange : risque d'inondation importante. Situation de crue, prévisible et constatée, génératrice de perturbations notables et de dommages importants.
• Rouge : risque de crue exceptionnelle ou majeure. Situation de crue prévue ou constatée, génératrice de graves perturbations et de dommages catastrophiques.

Les SPC sont chargés d'attribuer une couleur à chaque tronçon de cours d'eau surveillé de leur territoire. Le SCHAPI intègre l'information et s’assure de sa cohérence nationale, puis la publie. Cette information est produite deux fois par jour en mode régulier (10h et 16h légales), et peut être actualisée en tant que de besoin en cas de modification de la situation.

Elle se décline en :

• une carte de vigilance « crues », qui peut être consultée au niveau national ou à l'échelle locale du territoire de chaque SPC ;
• des bulletins d'information associés, apportant des précisions géographiques et chronologiques sur les phénomènes et leurs conséquences, ainsi que les conseils ou consignes de comportement qui sont donnés au public par les pouvoirs publics ;
• les données en temps réel par station localisée sur un cours d'eau.

Le dispositif global de la vigilance « crues » s’entend par une complémentarité entre ces différents types d'information et repose sur un principe de vigilance partagée. Ainsi l'information est mise à disposition de tout public sur Internet, à l'adresse suivante : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.

Ce procédé encourage l’esprit de responsabilité du citoyen et contribue à insuffler une culture de la préparation au risque. Les maires, les services de Conseils Généraux, les médias locaux et le public peuvent ainsi consulter via Internet l’information afférente à la vigilance « crues ».

Cette information est aussi diffusée par courrier électronique au même moment vers les acteurs institutionnels et opérationnels de la sécurité civile (COGIC, COZ, préfectures, SDIS, …).

Une nouvelle organisation opérationnelle mettant en réseau les experts hydrologues (SCHAPI-SPC) et les météorologues (Météo France) et décrite dans la circulaire du 6 décembre 2007 permet aujourd’hui, lorsqu’un phénomène hydrométéorologique se présente, une plus grande cohérence entre le dispositif de vigilance « crues » et celui de vigilance météorologique.

Cette concertation a permis notamment l’apparition d’un nouveau pictogramme pour la carte de vigilance météo, annonçant un risque combiné de fortes pluies et d’inondation.

3.3 - La vigilance n'est pas une alerte

La vigilance « crues » permet de prévenir le public et les autorités qu’il existe un risque de crue, plus ou moins important selon la couleur de vigilance. La vigilance permet de se mettre en situation de réagir de manière appropriée si le danger se précise (par exemple lorsqu’une prévision chiffrée confirme le risque d’inondation).

L’alerte quant à elle n’est déclenchée que lorsque le danger est avéré, par exemple lorsque l’importance de la crue prévue justifie le déclenchement des mesures de sauvegarde et la mobilisation des moyens de secours. Elle est déclenchée par le préfet, qui alerte les maires, qui à leur tour alertent la population et peuvent mettre en oeuvre un éventuel plan communal de sauvegarde

Il n’y a donc pas de lien systématique entre la vigilance et l’alerte. La vigilance permet d’anticiper la crise et donc de gérer l’alerte dans de bonnes conditions, autant pour ce qui concerne les autorités que le public.

IV - Le rôle des maires

Indépendamment des dipositions prévues par les préfectures, il incombe aux maires, suivant des modalités qu'ils doivent définir, de prendre l'initiative de consulter régulièrement la carte de vigilance « crues » et le cas échéant, les bulletins d'information sur le site susmentionné.

Il est de leur responsabilité de mettre en oeuvre sur la commune des mesures de protection et de sauvegarde en s'appuyant sur les dispositions des plans communaux de sauvegarde.

Cf. fiche R7 : Plan communal de sauvegarde (PCS)

4.1 - Périmètre des SPC

La couleur verte indique qu’aucune crue n’est prévue sur les cours d’eau spécifiés.

La couleur jaune se rapporte à des phénomènes de crues modestes ou de montées rapides des eaux pouvant être occasionnées par des phénomènes météorologiques très localisés. Certaines pratiques professionnelles ou de loisirs, ou certaines catégories de personnes, peuvent être exposées à ces risques. La vigilance jaune invite donc à la consultation régulière des bulletins d’information locaux, notamment en cas d’activités extérieures exposées.

Contrairement à la vigilance météorologique, le niveau jaune de la vigilance « crues » peut correspondre à la prise de mesures appropriées à la protection des personnes et des biens par l’autorité de police. Les maires peuvent donc être amenés à prendre des mesures localisées pour prévenir ces risques.

La couleur orange indique une situation de crise potentielle liée à des inondations importantes du cours d’eau spécifié.

L'ensemble des services opérationnels sera mis en pré-alerte par les préfets et participera à la montée en puissance du dispositif en fonction des informations données par les bulletins d’information locaux. Les préfets apprécieront s’il y a lieu de déclencher un dispositif d’alerte des maires en fonction des bulletins d’information et des précisions fournies par le SPC de rattachement. Les préfets mobiliseront également les médias locaux pour relayer l'information.

La couleur rouge indique une situation de crue exceptionnelle justifiant la mise en oeuvre d’un dispositif de crise avec la plus grande réactivité possible.

En situation rouge, l'alerte des maires et des gestionnaires des ouvrages hydrauliques susceptibles d'avoir un impact sur les crues, suivant des modalités qu'il appartient aux préfets de déterminer, devra être systématique et s'accompagner de la mise en place d'un dispositif qui les associe étroitement à la gestion anticipée de la crise et à son évolution. Les préfets détermineront les mesures qui leur paraîtront les plus appropriées aux caractéristiques locales pour définir avec les maires de leur département, en cas de situation rouge, les schémas des liaisons avec la préfecture et ils inciteront les maires à prévoir un dispositif adapté au contexte communal.

Que la situation soit orange ou rouge, il sera donner aux maires la possibilité d'accéder à l'information directement auprès de la préfecture (serveur vocal par exemple) pour prendre connaissance de l'expertise locale, de l'évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en oeuvre localement.

4.2 - En dehors du périmètre des SPC

Le maire a la possibilité de mettre en place une surveillance des niveaux d’eau ou de la situation d’un versant instable par le personnel municipal, dans l’optique d’une meilleure réactivité en cas d’évènement.

L’intérêt de cette surveillance est qu’elle « complète » les dispositifs officiels, décrits ci-dessus, qui ne prennent pas en compte les phénomènes locaux. De plus, elle permet, d’une part, de gérer l’alerte et l’information de la population, et d’autre part, une meilleure connaissance des phénomènes.