I - Contexte

Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France. Il concerne près de dix mille communes et cinq millions de personnes.

Les dramatiques inondations de ces dernières années ont conduit à la refonte globale du dispositif de surveillance et d’annonce des crues. La réforme de l’annonce de crues a conduit à :

• la réorganisation territoriale du dispositif d’annonce des crues de l’Etat. L’objectif vise le passage de l’annonce à la prévision des crues, grâce à la mise en place de 22 services de prévision des crues (SPC), aux compétences renforcées, disposant d’une taille critique suffisante pour acquérir le niveau d’expertise requis et dont les territoires d’intervention répondent à la logique de bassin versant.
  
• la création d’un service technique central d’appui aux services chargés de la prévision des crues, basé à Toulouse à proximité des services centraux de Météo-France. Ce service central baptisé SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations) a été officiellement créé le 2 juin 2003. Il assure la coordination de la prévision des crues au niveau national et fournit un appui technique aux services de prévision des crues.

Un nouveau dispositif, appelé vigilance crues, est opérationnel depuis le 11 juillet 2006.

La circulaire du 11 juillet 2006 institue les dispositions de la nouvelle procédure de vigilance crues. Celle-ci se substitue à celle de l’annonce de crues précisée dans l’arrêté interministériel du 27 février 1984.

II - Exigences et objectifs de la procédure de vigilance crues

La création de la procédure de vigilance crues obéit à une double exigence :

• susciter et permettre une attitude de vigilance hydrologique partagée par le plus grand nombre d’acteurs possible : services de l’Etat, maires, présidents de conseils généraux, médias, public. Cela implique que chacun doit pouvoir accéder directement et simultanément à l’information émise par les services de prévision de crues et le SCHAPI (cartes de vigilance et bulletins d’information), soit en recevant un message, soit en consultant le site internet créé à cet effet.
• simplifier et recentrer l’alerte crues sur des phénomènes hydrologiques vraiment intenses (couleurs orange et rouge) qui, par leurs conséquences, peuvent justifier la mise en oeuvre d’un dispositif de gestion de crise.

L’objectif poursuivi par la procédure de vigilance crues est quadruple :

• donner aux autorités publiques à l’échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d’anticiper, par une prévision plus précoce, une situation d’inondations difficile,
• donner aux préfets, aux services déconcentrés ainsi qu’aux maires, les outils de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle crise d’inondations,
• assurer simultanément l’information la plus large des médias et des populations en donnant à ces dernières des conseils ou consignes de comportement adaptés à la situation,
• focaliser sur les phénomènes dangereux, vraiment intenses, pouvant générer une situation de crise majeure.

La procédure de vigilance crues doit ainsi répondre à une volonté d’anticipation des événements doublée d’une responsabilisation du citoyen.

III - La délimitation du dispositif de surveillance

L’Etat met en oeuvre un dispositif de surveillance des crues dont le périmètre est délimité dans les schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin. La circulaire DE / SDMAGE / BPIGR-YLT / n°4 du 9 mars 2005 définit les conditions d’éligibilité des cours d’eau et des zones estuariennes à ce dispositif.

Les cours d’eau retenus par l’Etat répondent à deux critères :

• les enjeux liés aux inondations générées par les crues de cours d’eau,
• la faisabilité technique de la prévision des crues.
  En particulier, les phénomènes de crues torrentielles localisées ainsi que le ruissellement urbain n’entrent pas dans le périmètre de la surveillance de l’Etat.

Conformément à la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, les collectivités territoriales peuvent mettre en place, pour leurs besoins propres, des dispositifs de surveillance complémentaires dont les conditions d’harmonisation et de cohérence sont précisées dans les schémas directeurs de la prévision des crues.

IV - Le cadre général de la nouvelle procédure de vigilance crues

L'information de vigilance crues consiste, par analogie avec le dispositif de la vigilance météorologique , à qualifier le niveau de vigilance requis compte tenu des phénomènes prévus pour les 24 heures à venir et ce par une échelle de couleur à quatre niveaux : vert, jaune, orange et rouge, en allant du niveau de risque le plus faible au plus élevé.

Les SPC sont chargés d'attribuer une couleur à chaque tronçon de cours d'eau surveillé de leur territoire. Le SCHAPI intègre l'information et s’assure de sa cohérence nationale, puis la publie. Cette information est produite deux fois par jour en mode régulier (10h et 16h légales), et peut être actualisée en tant que de besoin en cas de modification de la situation.

Elle se décline en :

• une carte de vigilance crues, qui peut être consultée au niveau national ou à l'échelle locale du territoire de chaque SPC,
• des bulletins d'information associés, apportant des précisions géographiques et chronologiques sur les phénomènes et leurs conséquences, ainsi que les conseils ou consignes de comportement qui sont donnés au public par les pouvoirs publics,
• les données temps réel par station localisée sur un cours d'eau.

Le dispositif global de la vigilance crues s’entend par une complémentarité entre ces différents types d'information et repose sur un principe de vigilance partagée. Ainsi l'information est mise à disposition de tout public sur Internet. Ce procédé encourage l’esprit de responsabilité du citoyen et contribue à insuffler une culture de la préparation au risque. Les maires, les services de Conseils Généraux, les médias locaux et le public peuvent ainsi consulter via Internet l’information afférente à la vigilance crues.

Le site Internet http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr sera le site de la vigilance pour tout public, sur lequel pourront être consultés tous les éléments composant la vigilance tels que décrits ci-dessus.

Cette information est aussi diffusée par courrier électronique au même moment vers les acteurs institutionnels et opérationnels de la sécurité civile (COGIC, COZ, préfectures, SDIS, …).

V - Le rôle des maires

Indépendamment des dispositions prévues par les préfectures, il incombe aux maires, suivant des modalités qu'ils doivent définir, de prendre l'initiative de consulter biquotidiennement la carte de vigilance crues et le cas échéant les bulletins d’information sur le site susmentionné.

Il est de leur responsabilité de mettre en oeuvre sur la commune des mesures de protection et de sauvegarde en s'appuyant sur les dispositions des plans communaux de sauvegarde.

Cf. fiche R7 : Plan communal de sauvegarde (PCS)

La couleur verte indique qu’aucune crue n’est prévue sur les cours d’eau spécifiés.

La couleur jaune se rapporte à des phénomènes de crues modestes ou de montées rapides des eaux pouvant être occasionnées par des phénomènes météorologiques très localisés. Certaines pratiques professionnelles ou de loisirs, ou certaines catégories de personnes, peuvent être exposées à ces risques. La vigilance jaune invite donc à la consultation régulière des bulletins d’information locaux, notamment en cas d’activités extérieures exposées.

Contrairement à la vigilance météorologique, le niveau jaune de la vigilance crue peut correspondre à la prise de mesures appropriées à la protection des personnes et des biens par l’autorité de police. Les maires peuvent donc être amenés à prendre des mesures localisées pour prévenir ces risques.

La couleur orange indique une situation de crise potentielle liée à des inondations importantes du cours d’eau spécifié.

L'ensemble des services opérationnels sera mis en pré-alerte par les préfets et participera à la montée en puissance du dispositif en fonction des informations données par les bulletins d’information locaux. Les préfets apprécieront s’il y a lieu de déclencher un dispositif d’alerte des maires en fonction des bulletins d’information et des précisions fournies par le SPC de rattachement. Les préfets mobiliseront également les médias locaux pour relayer l'information.

La couleur rouge indique une situation de crue exceptionnelle justifiant la mise en oeuvre d’un dispositif de crise avec la plus grande réactivité possible.

En situation rouge, l'alerte des maires et des gestionnaires des ouvrages hydrauliques susceptibles d'avoir un impact sur les crues, suivant des modalités qu'il appartient aux préfets de déterminer, devra être systématique et s'accompagner de la mise en place d'un dispositif qui les associe étroitement à la gestion anticipée de la crise et à son évolution. Les préfets détermineront les mesures qui leur paraîtront les plus appropriées aux caractéristiques locales pour définir avec les maires de leur département, en cas de situation rouge, les schémas des liaisons avec la préfecture et ils inciteront les maires à prévoir un dispositif adapté au contexte communal.

Que la situation soit orange ou rouge, il sera donner aux maires la possibilité d'accéder à l'information directement auprès de la préfecture (serveur vocal par exemple) pour prendre connaissance de l'expertise locale, de l'évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en oeuvre localement.

VI - En Rhône-Alpes

Les rivières ou fleuves en région Rhône-Alpes disposant sur une partie de leur cours d’un dispositif de surveillance, de prévision, et de transmission de l’information sur les crues mis en place par l’Etat, conformément schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin, sont les suivants :

Sur le bassin du Rhône

• Le Rhône
• L’Ardèche
• L’Isère
• Le Drac

Sur le bassin de la Loire

• La Loire
• Le Lignon du Velay

Les territoires d’intervention des SPC répondent à une logique de bassin versant, et de ce fait la région est concernée par les quatre SPC décrits succinctement dans le tableau ci-dessous. Leurs missions et responsabilités sont définies dans l’arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l’écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.

Chaque SPC est responsable de l’élaboration du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l’information sur les crues (RIC) sur son territoire. Ce RIC est approuvé par le préfet sous l’autorité duquel est placé le service de prévision des crues compétent dans le bassin ou sous-bassin, et en association avec les autres préfets intéressés.

Ce règlement décrit notamment les tronçons de cours d’eau intégrés dans la procédure de vigilance crue, les communes concernées par ce dispositif et les informations mises à disposition auprès des collectivités territoriales souhaitant mettre en place, pour leurs besoins propres, des dispositifs de surveillance complémentaires.

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