L’objectif du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est de mettre en place une organisation interne à l’établissement scolaire permettant d’assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours.
Son élaboration est de la responsabilité de l’Education Nationale. Il doit être réalisé par le chef d’établissement ou le directeur d’écoles.
I - L’ancêtre du PPMS : le plan SESAM
Au début de l’année 2000, une première information a été fournie aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école concernant un plan d’organisation « des secours dans un établissement scolaire face à l’accident majeur », plan SESAM.
Ce plan de référence présente un dispositif très complet et détaillé. Sa complexité n’a néanmoins pas facilité sa généralisation. C’est la raison pour laquelle les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’environnement ont décidé, en liaison avec l’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (ONS), d’élaborer un guide dont les objectifs sont similaires à ceux du plan SESAM et qui en intègre certains aspects.
Ce guide est présenté dans le Bulletin Officiel de l’éducation nationale du 30 mai 2002 (hors série n°3). Il permet d’élaborer un Plan Particulier de Mise en Sûreté.
II - Le contenu du PPMS
Pour chacun des risques majeurs auxquels l’établissement est exposé et pour chacune des situations identifiées (cantine, récréation, …), le PPMS doit permettre de répondre aux six questions suivantes :
- Quand déclencher l’alerte ?
- Comment déclencher l’alerte ?
- Où et comment mettre les élèves en sûreté ?
- Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
- Quelles consignes appliquées dans l’immédiat ?
- Quels documents et ressources sont indispensables ?
Le document publié par l’Observatoire national de la sécurité intitulé « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » apporte un complément d’information pour répondre à chacune des questions citées ci-dessus (ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/accmaj.pdf)
III - Les étapes pour élaborer un PPMS
Un groupe de travail doit être constitué sous l’autorité du chef d’établissement pour réaliser les 6 étapes suivantes :
- Connaître les risques majeurs auxquels l’établissement est exposé ;
- Repérer les lieux importants sur un plan masse (lieux de mise à l’abri, organes de coupure, …) ;
- Constituer une cellule de crise (identifier les personnes référentes et leurs missions) ;
- Rédiger des fiches réflexes (détailler les actions à mettre en œuvre) ;
- Recenser les ressources (matériels, annuaires de crise et moyens de communication) ;
- Informer la communauté scolaire et les parents d’élèves.
Le groupe de travail peut être élargi en associant, lors de certaines réunions, des acteurs extérieurs tels que des représentants de la mairie, des sapeurs pompiers, des parents d’élèves, etc …
Lors de certains événements, la mairie a un rôle significatif à tenir car c’est elle qui déclenchera l’alerte et informera l’établissement scolaire. Il est donc impératif qu’il y ait une attente préalable sur le dispositif qui permet de relayer l’alerte à l’établissement.
Par ailleurs, pour les écoles maternelles et élémentaires, les bâtiments appartiennent à la commune et de ce fait, s’ils nécessitent des aménagements particuliers pour assurer la sécurité des élèves et du personnel face à un risque majeur, la commune sera sollicitée pour réaliser les travaux.
Une fois le plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier son efficacité par des exercices réguliers de simulation, une réactualisation régulière et des échanges avec les secours locaux.
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