I – Définitions, facteurs et causes des feux de forêts

Les incendies ou feux de végétation sont des sinistres qui se déclarent dans une formation végétale, qui peut être de type forestière (forêts de feuillus, de conifères ou mixtes), subforestière (maquis, garrigues ou landes) ou encore de type herbacée (prairies, pelouses...).

L'emploi du terme « feux de forêts » désigne en réalité, le plus souvent, le type de feu tel que défini dans la base de données Prométhée (1) : c'est-à-dire, les feux de forêts, de landes, de maquis ou de garrigues ayant brûlé au moins un hectare d'un seul tenant (et ce quelle que soit la distance parcourue par le feu).

Cette définition n’intègre donc pas les autres feux de l’espace rural et périurbain, c'est-à-dire, les feux de massifs de moins de 1 ha, les feux de boisements linéaires, les feux d’herbes, les feux agricoles, de dépôts d’ordures et autres.

Dans tous les cas, un départ de feu nécessite plusieurs facteurs :

• un combustible (ici, le végétal),
• un comburant (l’oxygène de l’air),
• une source d’énergie (flamme, étincelle, brandon…).

1.1 - Les différents types de feux de forêts

Tout feu se signale en principe par une fumée. Celle-ci peut être grise et diffuse, s’il s’agit d’un foyer moyen. Elle peut être également noire et moutonnante signalant, dans ce cas, un feu à fort potentiel de développement, pouvant se propager par saute. Enfin, noire et rousse, avec des flammes, elle caractérise un foyer à combustion intense, absorbant tout l’oxygène de l’air.

Une fois éclos, un feu peut prendre différentes formes, chacune étant conditionnée par les caractéristiques de la végétation et les conditions climatiques (vent, taux d’humidité de l’air, précipitations récentes ou non…). Ainsi on distingue trois types de feu, qui peuvent se produire simultanément sur une même zone.

- les feux de sol

Ils brûlent la matière organique contenue dans la litière, l'humus ou les tourbières. Peu virulents, leur vitesse de propagation est faible. Toutefois, ce type de feu est très destructeur car il attaque les systèmes souterrains. Il peut couver en profondeur, ce qui rend plus difficile son extinction complète.

- les feux de surface

Ils brûlent les strates basses de la végétation, c'est-à-dire la partie supérieure de la litière, la strate herbacée et la strate arbustive. La propagation de ce type de feu peut être rapide lorsqu'il se développe librement, et si les conditions sont favorables à la propagation (vent, relief).

- les feux de cimes

Ils brûlent la partie supérieure des arbres et forment une couronne de feu. Ils libèrent en général de grandes quantités d'énergie et leur vitesse de propagation est très élevée. Ils sont d'autant plus intenses et difficiles à contrôler que le vent est fort et le combustible sec.

1.2 - Les facteurs favorisant le risque de feux de forêts

Les composantes du milieu naturel et les activités humaines peuvent plus ou moins favoriser l’éclosion et la propagation des feux de forêts.

a. Les composantes du milieu naturel

Certaines formations végétales sont plus sensibles au feu que d’autres. Des expérimentations sur l'inflammabilité des litières de peuplements en Provence calcaire, menées par le Cemagref d'Aix-en-Provence (2), ont montré que les litières de garrigues pouvaient être moins inflammables que celles des formations forestières locales (chênaies, futaies de pin d’Alep).
Il faut savoir, en effet, que la structure du peuplement est aussi importante, si ce n’est davantage, que le type de végétation. En outre, c’est la continuité du couvert végétal (horizontale et verticale) qui va majoritairement jouer sur la sensibilité au feu du peuplement, en favorisant ou non la propagation de l’incendie.

D’autre part, les conditions climatiques telles que la température, le degré d’humidité de l’air, l’historique des précipitations et le vent influencent fortement la sensibilité de la végétation au feu. En effet, des températures élevées, des vents violents et le déficit hydrique de la végétation constituent le terrain le plus favorable à l’éclosion et à la propagation des feux de forêts.

b. Les facteurs humains

L’évolution de l’occupation du sol, qui conduit, depuis quelques décennies, à l’augmentation de l’interface habitat/forêt, accroît considérablement le risque d’incendies de forêts. En effet, les zones de contact entre nature et société sont plus nombreuses du fait de l’extension de l’urbanisation, de l’interpénétration des espaces végétalisés et urbanisés (phénomène de mitage urbain) et de l’absence d’entretien des coupures de combustibles (déprise agricole).

Dès lors, les nombreuses activités humaines telles que les loisirs, les travaux agricoles ou forestiers ou les transports, de plus en plus en contact avec ces espaces naturels, contribuent au déclenchement des incendies de forêts.

Ainsi, les interfaces habitat/forêt peuvent être perçues à la fois comme vulnérables au feu et comme sources d’aléa.

1.3 - Les causes des feux de forêts

Depuis la circulaire DGFAR/SDFB/C2006-5016 du 11 mai 2006, la France dispose d’un système harmonisé de collecte des données relatives aux incendies de forêts grâce à la création de la Banque de Données sur les Incendies de Forêt en France (http://www.bdiff.ifn.fr).

La base de données Prométhée (http://www.promethee.com/) continue à recenser, depuis 1973, toutes les informations concernant les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse ainsi que les départements de l’Ardèche et de la Drôme. De même, en Aquitaine, la collecte des données feux de forêts continue à se faire au moyen de l’application SIFORA.
Ces données permettent de savoir notamment qu’en zone méditerranéenne, environ 70% des feux recensés ont une cause connue.

Ainsi, les départs de feux peuvent être classées en quatre principales catégories de causes :

• Cause inconnue ;
• Cause naturelle : essentiellement, la foudre ;
• Cause humaine involontaire (ou accidentelles) : imprudences, accidents dus à la circulation en forêt ou en périphérie, lignes électriques, dépôts d’ordures, reprise de feu, etc.
• Cause humaine volontaire : pyromanie, conflit, intérêt politique ou foncier.

Hors zone méditerranéenne, les causes naturelles représentent 16% des départs de feux (contre 2% en zone méditerranéenne), et les causes humaines volontaires, 16% également (contre 25% pour les départements du Sud).

II - Prévision

La prévision consiste en une observation quotidienne de l’ensemble des paramètres pouvant concourir à la formation des incendies, principalement lors des périodes les plus critiques de l’année (période estivale, en particulier). Les conditions hydrométéorologiques ainsi que l’état de la végétation sont régulièrement surveillés, à la fois pour déterminer les situations à risques et pour mobiliser les moyens de secours en cas d’incendie.

Une échelle du risque (Indice Forêt Météo) a ainsi été mise au point par le centre de Valabre pour les 15 départements de l’Entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt et de l’environnement contre l’incendie (3) (les mêmes concernés par Prométhée). Les départements limitrophes de ceux de l’Entente peuvent se servir de ces indices pour mettre au point des IFM locaux (c’est le cas de l’Isère).

III- Mesures de prévention

3.1 - La politique de prévention des incendies de forêts en France

En France, la politique de prévention des feux de forêts correspond à la volonté de mise en cohérence des actions interministérielles menées par l’État avec les collectivités territoriales et les propriétaires forestiers. Cette politique se trouve renforcée par l’adoption de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.

La politique de prévention à une échelle nationale ou locale comprend cinq types d’actions :

- La prise en compte du risque « feux de forêts » dans l’aménagement est aujourd’hui l’orientation prioritaire de la politique de l’État. Il existe différentes procédures ou réglementations du Code de l’Urbanisme permettant de prendre en compte les risques naturels, dont les feux de forêts. Elles ont été fortement modifiées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. Le Plan de Prévention des Risques représente l’outil privilégié qui permet de délimiter les zones concernées par les risques et d’y prescrire les mesures de prévention, de sauvegarde et de protection à prendre par les collectivités et les particuliers. Les PPRif (PPR incendies de forêts) offrent notamment des moyens de prévention renforcés : ils peuvent, par exemple, imposer aux propriétaires de rechercher des matériaux pyrorésistants ou aux communes de prévoir, pour les secours, des espaces de retournement dans les voies sans issue.

Cf. Fiche DGu3 : Plans de prévention des risques naturels...

- La résorption des causes de feux passe par la sensibilisation et l’information sur les comportements à risques, des propriétaires, gestionnaires et utilisateurs de l’espace forestier ; la recherche des causes des feux pour mieux agir sur le phénomène ; et une bonne gestion des interfaces habitat – forêt.

- La surveillance des massifs forestiers a pour objectif de détecter au plus tôt les départs de feux, de façon à pouvoir intervenir le plus rapidement possible sur les feux naissants, dans un délai inférieur à 10 minutes.

- L’équipement des massifs forestiers est destiné, entre autres, à faciliter leur accès aux Sapeurs-pompiers. On parle d’équipements de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) : pistes, barrières destinées à limiter l’accès aux massifs en période à risque, citernes, coupures de combustible pour cloisonner les massifs... La commune peut notamment participer à l'élaboration des Plans de Massif pour la Protection des Forêts contre les Incendies (PMPFCI), afin de planifier sur le moyen terme, en concertation avec les sapeurs-pompiers et les forestiers (ONF), les équipements et aménagements DFCI du massif forestier dans elle fait partie.

- L’information préventive dont le but est d’informer les citoyens sur les risques qu’ils encourent et sur les mesures de prévention, protection et de secours mises en œuvre.

Cf. Fiche DGi1 : Information préventive des populations

3.2 - Une obligation générale de débroussaillement

Le débroussaillement constitue une des obligations principales qui pèsent sur les propriétaires de terrains situés en zones sensibles aux incendies de forêt. Cette obligation a pour objectif de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies (art. L. 321-5-3 du Code forestier). Le maire assure le contrôle de l’exécution des obligations incombant aux propriétaires concernés en vertu de l’article L. 322-3 du code forestier. Il peut également décider d’établir un plan de débroussaillement pour l’ensemble de sa commune, plan qui doit être approuvé par le préfet (Circ. 15 fév. 1980, J.O. 28 mars 1980).

En application de l’article L. 322-3 du Code forestier, les propriétaires de terrains bâtis, aménagés, urbanisés ou ouverts à l’urbanisation situés dans des communes où se trouvent des bois classés en application de l’article L. 321-1 du Code forestier ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l’article L. 321-6 de ce code sont soumis à une obligation de débroussailler dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements.

Les abords de ces terrains doivent être débroussaillés sur une profondeur de 50 mètres (susceptible d’être portée à 100 mètres par décision du maire) ainsi que les voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Le propriétaire tenu de débroussailler doit, au préalable, s’adresser au propriétaire ou à l’occupant du fonds voisin pour l’informer des obligations qui lui sont imposées. Ce dernier ne peut en aucun cas s’opposer à la réalisation de l’obligation de débroussaillement par celui qui en a la charge (art. L. 322-3-1 du Code forestier).

Si les propriétaires ne respectent pas leur obligation de débroussailler et de maintien en état débroussaillé, la commune peut procéder à l’exécution d’office de ces travaux (article L. 322-4 du Code forestier). En cas de défaillance du maire, le préfet devra se substituer à celui-ci après mise en demeure restée sans effet.

L’article L. 322-12 du Code forestier permet l’accès aux propriétés privées, à l’exclusion des locaux domiciliaires et de leurs dépendances bâties, aux seules fins de constater l’exécution des travaux de débroussaillement afin d’y pourvoir d’office en cas de non-exécution.

En cas de débroussaillement d’office par les soins de l’administration, le préfet peut prescrire les abattages d’arbres nécessaires. Dans une zone particulièrement exposée au risque d’incendie, une telle prescription ne constitue pas une voie de fait susceptible d’autoriser la victime à saisir les juridictions judiciaires en vue d’obtenir réparation du préjudice subi.

Texte issu de la fiche n°34 de jurisprudence 2006 publié par le Ministère en charge de l'Environnement :
http://www.prim.net/professionnel/procedures_regl/r9_jurisprud2006/34_fiche.html

3.3 - Les mesures édictées par le préfet

Selon l’article L. 322-1-1 du Code forestier, les préfets disposent de pouvoirs applicables sur l’ensemble du territoire de leur département, qui se traduisent tantôt par des obligations de faire, imposées aux propriétaires, tantôt par des servitudes grevant leur droit de propriété. Ils peuvent édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.

Ils peuvent ainsi imposer aux propriétaires de terrains proches de secteurs boisés de procéder au débroussaillement de ces terrains et des terrains voisins jusqu'à une distance de 50 mètres des constructions, en dehors des zones soumises à l’obligation générale de débroussaillement prévue par l’article L. 322-3 du Code forestier, ainsi que le nettoyage des coupes, branchage et chablis et, en cas de manquement, réaliser d’office ces travaux aux frais des propriétaires concernés.

Ils peuvent également réglementer ou interdire l’allumage de feux, et en cas de risque exceptionnel d’incendie, interdire à toute personne de circuler ou de stationner sur les terrains boisés hors des voies ouvertes à la circulation publique (exception faite des propriétaires ou de leurs ayants droit).

Compte tenu de l’urgence, ces mesures sont prises par un arrêté préfectoral spécial applicable dès sa publication (art. R. 322-4). Le non-respect de l’ensemble de ces mesures relatives à l’apport du feu en forêt entraîne le paiement de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (art. R. 322-5).

Ces dispositions relatives aux pouvoirs du préfet ne font pas obstacle à l’exercice des pouvoirs du maire, et notamment ceux tirés de l’article L. 2213-25 du CGCT et dans les zones où se trouvent des bois classés en application de l’article L. 321-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l’article L. 321-6 du Code forestier.

Enfin, aux termes des articles L. 322-5 à L. 322-8 du Code forestier, des mesures spéciales de sécurité et notamment de débroussaillement sont imposées ou peuvent être prescrites par le préfet pour la protection des réseaux de distribution d’énergie électrique ainsi que des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires situés dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l’article L. 321-1 du Code forestier ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l’article L. 321-6 de ce code. Des règles de gestion forestière peuvent également être prescrites aux abords des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

Texte issu de la fiche n°34 de jurisprudence 2006 publié par le Ministère en charge de l'Environnement :
http://www.prim.net/professionnel/procedures_regl/r9_jurisprud2006/34_fiche.html

IV - L’organisation des secours

Les incendies de grande ampleur nécessitent la mise en œuvre d’un personnel et de moyens très importants :

- Des moyens terrestres armés par les équipes de sapeurs-pompiers composés d’engins porteurs d’eau de capacité pouvant aller jusqu’à 18 000 litres assistés de véhicules pour l’acheminement des équipes d’intervention et de véhicules logistiques (camions PC, atelier, ambulances, véhicules de reconnaissance et de liaison…).

- Des moyens aériens : les bombardiers d’eau dont les plus connus sont les « canadairs » (capacité 5 500 litres d’eau) mais aussi des hélicoptères bombardiers d’eau d’une capacité en eau plus limitée ( 2 400 litres pour un hélicoptère Puma) mais pouvant être mis en œuvre plus rapidement sur un départ de feu.

- L’intervention et la coordination de ces moyens sont de la responsabilité du Préfet du département concerné qui a fait établir préventivement par le service de protection civile, un plan de secours spécialisé « feux de forêts », la direction des équipes de sapeurs pompiers engagés dans la lutte s’effectuant par le biais du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS). D’autre part, cinq centres interrégionaux de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC) coordonnent, dans leurs zones de défense, les moyens humains et matériels de sécurité civile, en cas d’évènement dont l'étendue dépasse le cadre d'un département ou nécessitant des moyens que le département seul ne peut fournir.

(1) Prométhée est une base de données en ligne sur les incendies de forêts dans la zone méditerranéenne. Elle regroupe les statistiques de 15 départements du sud-est de la France, c'est-à-dire : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales, Var et Vaucluse.
http://www.promethee.com

(2) Unité de Recherche Écosystèmes Méditerranéens et Risques, Cemagref d’Aix-en-Provence.
http://www.aix.cemagref.fr

(3) Entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt et de l’environnement contre l’incendie.
http://www.entente-foret.com